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possibilité de l’idéal éducatif et moral de Sécurité À la tribune, le ministre de la Solidarité, Claude
sociale, et favorisaient l’expansion d’une machine Evin, déclare que le RMI donne « une dimension
gestionnaire productrice d’assurés sociaux, assujet- nouvelle et décisive au mot qui clôt la devise de la
tis et consommateurs utilitaristes, exténuant le sens République […] le plus humain peut-être de tous les
de la solidarité inscrit au plus profond de l’institution. mots : le mot fraternité » .
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Les lois du 30 juin 1975 avaient reconnu aux per-
Pourtant le droit social devait encore connaître de
glorieux retours de flamme, dignes de l’exaltation de sonnes handicapées un droit à l’existence sociale et
1936, et du CNR, promu désormais mythe national. les avaient dotées des moyens d’y accéder et de s’y
Ainsi les lois Auroux (1982) apparurent-elles comme maintenir. La loi du 4 mars 2002 avait fondé le droit
une suite logique de la législation du Front populaire : à compensation du handicap sur « la solidarité de
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atténuation de l’arbitraire patronal par le contrôle du la collectivité nationale ». La loi du 11 février 2005 ,
règlement intérieur et des conditions de travail, ren- dépassant la reconnaissance à l’existence sociale
forcement des institutions représentatives du per- de la personne handicapée, et à ses moyens de
sonnel, relance de la négociation collective et de la survie, lui ouvrait tous les droits d’une citoyenneté
conclusion d’accords de branche, affirmation de la plénière saluée par l’unanimité d’une Assemblée
« citoyenneté » du salarié… Il arrive que le vote à Nationale partageant l’émotion sacrée d’avoir fait
l’unanimité de grandes lois sociales fortement tein- progresser les droits humains.
tées d’humanité donne à l’Assemblée nationale l’im- Le droit social, droit d’en-bas et du dedans, né des
pression de faire revivre les grandes séances révo- usages et de la pratique des métiers, doit, pour sub-
lutionnaires et d’atteindre un sommet de fraternité et sister hors de sa spontanéité originelle, se consti-
de solidarité nationale. En 1988, le Premier Ministre, tuer dans le formalisme de la loi. Par ses origines
Michel Rocard, présente le RMI comme « une véri- et sa finalité – faire face à l’ Économique –, il n’est
table révolution dans notre droit social », « l’affirma- réductible ni au droit du contrat ni au droit de la puis-
tion par la société tout entière d’une éthique de soli- sance publique. Par son ampleur et sa singularité,
darité et de fraternité renouvelée et approfondie ». il réclame un ordre juridictionnel et un juge dédiés.

40 anniversaire de la Sécurité sociale à Toulouse le 18 octobre 1985
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Yves Coudreau (président de la Cram-MP) et Pierre Laroque

34. Cité par Michel Borgetto, « La notion de fraternité en droit français », LGDJ, 1993, pp. 592-593.
35. Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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