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et le droit de subordination sur l’asservissement et le Les racines mutuellistes de la Sécurité
détournement du droit d’intégration par son aliéna- sociale
tion et sa soumission au droit de séparation. »
Le droit social ne peut jamais être imposé, ni du Laroque invoque les origines clandestines et per-
sécutées des mutuelles, et les figures légendaires
dehors, ni d’en haut ; il naît toujours d’en-bas et du du syndicalisme déjà mises en vedette dans son
dedans. Il contredit les catégories du droit romain de
« dominium » (droit de subordination), et d’« impe- ouvrage : héros obscurs et sacrifiés comme Tolain,
Varlin, Pelloutier ; utopistes comme Fourier, Louis
rium », (droit de domination), qui régissent le droit Blanc, Proudhon. Il y a la lettre du plan de Sécurité
de l’entreprise et le régime économique libéral. Il sociale, et l’esprit, ce « but de sécurité sociale » un
s’oppose également au droit public de l’État hié- peu vague, aspiration à des « institutions vivantes,
rarchique et impératif. Lorsqu’il prend une forme se renouvelant par une création continue », œuvre
organisée, « il ne peut servir de base qu’à des asso- collective des bénéficiaires et des dirigeants. Les
ciations égalitaires de collaboration ». La construc- termes sont quasi-bergsoniens, qui opposent la
tion laroquienne déploie et enrichit la perspective société close de la bureaucratie à la société ouverte
de Gurvitch. Ce droit social dont Gurvitch décrit la de la vie fraternelle. Car il semble que tel soit le but
génération spontanée, il faut le rendre effectif, l’insé- de la Sécurité sociale : fusionner fraternité et soli-
rer dans l’ordre juridique, l’instituer. Et le conseiller darité nationale, au-dessus de toutes les solidari-
d’État qui esquissait le plan de la Sécurité sociale du tés particulières, réassurer la vie personnelle du
futur, n’ignorait pas la montée en puissance, depuis Je dans le Nous collectif, transformer l’outil admi-
les années 20, du concept de solidarité lié au risque nistratif en instrument de promotion sociale, en
social : « Par les mots de “risque social”, le légis- école de responsabilité et de culture. La démarche
lateur traduit cette idée que tous les membres de de Pierre Laroque partage quelques traits avec le
la collectivité sont solidaires, qu’un sacrifice excep- patronage élitiste selon Le Play : valeurs morales,
tionnel rompant nettement l’équilibre des charges et devoir d’exemplarité des « autorités morales ». Mais
des profits de la vie commune doit créer un droit à le but est à l’opposé : émanciper la classe ouvrière,
dédommagement imputable aux frais généraux de la accroître sa conscience d’elle-même, faciliter son
société. » Les expressions « solidarité fraternelle » accès aux responsabilités et à la gestion d’une insti-
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ou « solidarité collective » sont, sous la plume de tution qu’elle doit s’approprier.
Laroque, des pléonasmes calculés, des tautologies
fécondes où la solidarité opère la transmutation de Telle était la mission des cadres de la future insti-
la fraternité en droit objectif. tution. Une invitation à l’« apostolat », une « foi
Si instituée soit-elle, la Sécurité sociale n’est jamais profonde » dans la mission. Une Révolution sans
acquise et reste un but. Elle paraît d’ailleurs moins violence, ou un réformisme extrémiste, qu’il faudra
instituée qu’instituante. Elle est vivante en tant faire accepter par un pays en crise, une offre d’unité
que foyer de solidarité, site du social, exercice de et de sécurité qui sera combattue, discutée, rejetée,
démocratie directe. La Sécurité sociale incarne la au gré des intérêts professionnels ou de classe, et
fraternité républicaine. Elle assume l’héritage des des ressentiments. Une Révolution sociale démo-
mutuelles fondées sur « l’entraide », « l’effort désin- cratique, fondée sur le suffrage universel, l’avène-
téressé et généreux d’assistance mutuelle », « la ment d’une démocratie sociale consubstantielle à
tradition du syndicalisme » qui sont de puissants la démocratie politique. L’idée de Sécurité sociale
antidotes contre le « risque d’étatisme bureaucra- selon Laroque, le jour du 23 mars 1945, accomplit le
tique ». Il était pourtant nécessaire que les droits rêve sorélien d’une guidance de la classe ouvrière
sociaux fussent solennellement garantis par l’État, par une élite syndicale et réalise une œuvre qui lui
constitutionnellement attestés. Même si, à la dif- appartient.
férence du projet du 19 avril 1946, soumis à réfé-
rendum et rejeté, le Préambule de la Constitution Le Plan, référence et enjeu permanent
du 27 octobre 1946 ne fait pas référence aux
Constitutions de 1793, 1795 et 1848, ni ne men- « L’élan de solidarité fraternelle » ne résista pas long-
tionne « l’institution d’organismes publics de sécurité temps aux attaques de la presse et des partis de
sociale », ce Préambule oblige, qui, en continuité droite, et l’unité du régime fut précocement brisée
de la Déclaration des Droits, décline les « principes par la rémanence des particularismes, des intérêts
particulièrement nécessaires à notre temps ». Y de groupe, et l’hostilité de la classe moyenne ; l’au-
figurent notamment, à côté des risques, le droit au tonomie des régimes catégoriels devint la règle ; les
travail revendiqué en 1848, la liberté syndicale et le régimes spéciaux subsistèrent. L’assistance sociale
droit de grève, droits de résistance, conquis, droits revint en force sous le nom d’aide sociale. « Un élan
fragiles, exposés à la contestation patronale jusqu’à stoppé » (Lafore et Borgetto). L’abandon du principe
leur inscription constitutionnelle. de la caisse unique, la séparation des branches, la
pluralité des régimes, abolissaient les conditions de

33. Arrêt Couiteas, CE 30 novembre 1923, conclusions du commissaire du gouvernement Rivet.

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