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Mais, elle « ne touche pas aux structures de la Le problème persiste néanmoins. En présence
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Mutualité Sociale Agricole » . des élus, l’assemblée générale du 25 juin 1972
« prend connaissance avec stupeur du vote
Le conseil d’administration « prend connais- émis par la Commission des Affaires Cultu-
sance des lettres échangées entre M. Edgar relles, Familiales et Sociales de l’Assemblée
Faure, Ministre de l’Agriculture, et M. Bonjean, Nationale en faveur d’abord de la pluralité de
Président de l’UCCMA., à la suite du congrès gestion des accidents du travail des salariés
de Vittel. Il marque sa satisfaction de agricoles, puis du rattachement de cette assu-
l’« hommage à la qualité générale de la gestion rance au Régime Général, puis enfin du
mutualiste, au sens des responsabilités et des rattachement, à ce même régime général, de
gestionnaires de l’institution » rendu par le l’ensemble de la protection sociale des salariés
Ministre de l’Agriculture » 16 . L’entrée en vi- agricoles » 18 . Elle regrette alors que cette
gueur de ces quatre ordonnances, ainsi que décision « d’ordre politique ait été prise sous la
l’hommage du ministre de l’Agriculture le pression des Compagnies d’Assurances, dans
rassurent sur cette autonomie du régime de l’ignorance volontaire des conséquences dé-
protection sociale agricole même si sa sastreuses qu’une telle solution entraînerait
spécificité n’est toutefois pas assurée. En effet, pour les agriculteurs ». Elle considère même
il découvre « avec moins de satisfaction » le que « la question du mode de gestion des
projet de gestion des accidents du travail des Accidents du Travail des salariés agricoles se
salariés agricoles qui serait confiée à une trouve dépassée et qu’elle n’est, en cette occa-
pluralité d’assureurs. Il en profite alors pour sion, qu’un prétexte à une attaque générale
reconnaître « la fidélité constante dans le des Organisations Professionnelles Agricoles
e
département des élus du 2 Collège à la à travers l’attaque particulière menée contre la
Mutualité Agricole, en dépit des manœuvres Mutualité Agricole ».
d’éclatement et des pressions dont ils ont été
l’objet, pressions qui étaient justifiées par une Finalement, la loi du 26 octobre 1972 charge la
situation inférieure à celle de leurs collègues MSA de la gestion du risque des accidents du
du Régime Général […]. Il constate que le travail des salariés agricoles (et seront indem-
projet du Ministre de l’Agriculture est en nisées les compagnies d’assurances et les
opposition avec les aspirations des salariés caisses d’assurances mutuelles jusqu’alors
agricoles […]. Il pense que ne pas répondre à compétentes pour ce risque). « Le régime
leurs soucis présente un danger pour la agricole de protection sociale est désormais
Mutualité Agricole, danger qui peut être évité reconnu par les Pouvoirs publics qui encoura-
grâce à un accord de la Mutualité Sociale et de gent la Mutualité Sociale Agricole à poursuivre
la Mutualité Economique duquel l’unité de son activité dans des conditions tenant compte
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l’institution sortirait renforcée ». Finalement, il de sa spécificité » . Pour la caisse gersoise, la
souhaite que l’UCCMA cherche un procédé qui protection des salariés agricoles contre les
définirait « l’unicité d’assureur en faveur de la accidents du travail et les maladies profession-
Mutualité Sociale Agricole, sans création nelles est « importante non pas en raison de
inutile d’une Caisse Nationale, avec gestion au l’adjonction d’une nouvelle activité, mais par la
moyen de convention par la Mutualité Econo- nature de cette activité, les salariés agricoles
mique, seul moyen à son avis de préserver se trouvant désormais garantis contre les
l’unité de l’institution ». risques de maladie et de tous accidents, sans
la double formalité de déclaration qui alour-
Entre-temps, le gouvernement dépose un pro- dissait inévitablement les démarches des em-
jet de loi qui favorise les caisses de MSA en ployeurs » .
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matière d’assurance obligatoire des accidents
du travail des salariés agricoles. Pour l’AG de La garantie de l’autonomie, de l’unité et de la
la MSA, « les Compagnies d’Assurances spécificité du régime de protection sociale
Commerciales le qualifie de dangereux, et pour agricole est nécessaire. La caisse de MSA du
cause ; dangereux pour leur portefeuille, c’est Gers s’inscrit alors dans des débats nationaux
sûr. Mais nous n’avons que faire des intérêts et souhaite que ses avis soient entendus et
des compagnies privées, et comme toujours, retenus. La lutte contre les réformes du taux de
seul le souci de l’intérêt des agriculteurs cotisation en fonction du revenu cadastral est
guidera et animera la Mutualité Agricole » . un autre axe de la politique, financier cette fois,
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du président Baurens.

15 GROSS-CHABBERT (C.), op. cit., p. 35. 18 PV AG, 25 juin 1972.
16 PV CA, 21 octobre 1967. (UCCMA : Union des 19 GROSS-CHABBERT (C.), op. cit., p. 35.
caisses centrales de la mutualité agricole). 20 PV AG, 30 juin 1974.
17 PV AG, 28 juin 1970.

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