Page 6 - LIno22r

 

 

 

 

 

Page 6 - LIno22r
P. 6

Mais, elle « ne touche pas aux structures de la   Le problème persiste néanmoins. En présence
                                         15
                Mutualité Sociale Agricole » .                   des élus, l’assemblée générale du 25 juin 1972
                                                                 « prend  connaissance  avec  stupeur  du  vote
                Le  conseil  d’administration  « prend  connais-  émis  par  la  Commission  des  Affaires  Cultu-
                sance  des  lettres  échangées  entre  M.  Edgar   relles,  Familiales  et  Sociales  de  l’Assemblée
                Faure, Ministre de l’Agriculture, et M. Bonjean,   Nationale en faveur d’abord de la pluralité de
                Président de l’UCCMA., à la suite du congrès     gestion  des  accidents  du  travail  des  salariés
                de  Vittel.  Il  marque  sa  satisfaction  de    agricoles, puis du rattachement de cette assu-
                l’« hommage à la qualité générale de la gestion   rance  au  Régime  Général,  puis  enfin  du
                mutualiste, au sens des responsabilités et des   rattachement, à ce même régime général, de
                gestionnaires  de  l’institution »  rendu  par  le   l’ensemble de la protection sociale des salariés
                Ministre  de  l’Agriculture »  16  .  L’entrée  en  vi-  agricoles »  18  .  Elle  regrette  alors  que  cette
                gueur  de  ces  quatre  ordonnances,  ainsi  que   décision « d’ordre politique ait été prise sous la
                l’hommage  du  ministre  de  l’Agriculture  le   pression des Compagnies d’Assurances, dans
                rassurent  sur  cette  autonomie  du  régime  de   l’ignorance  volontaire  des  conséquences  dé-
                protection  sociale  agricole  même  si  sa      sastreuses  qu’une  telle  solution  entraînerait
                spécificité n’est toutefois pas assurée. En effet,   pour  les  agriculteurs ».  Elle  considère  même
                il  découvre  « avec  moins  de  satisfaction »  le   que  « la  question  du  mode  de  gestion  des
                projet de gestion des accidents du travail des   Accidents du Travail des salariés agricoles se
                salariés  agricoles  qui  serait  confiée  à  une   trouve dépassée et qu’elle n’est, en cette occa-
                pluralité  d’assureurs.  Il  en  profite  alors  pour   sion,  qu’un  prétexte  à  une  attaque  générale
                reconnaître « la  fidélité  constante  dans  le   des  Organisations  Professionnelles  Agricoles
                                           e
                département  des  élus  du  2   Collège  à  la   à travers l’attaque particulière menée contre la
                Mutualité  Agricole,  en  dépit  des  manœuvres   Mutualité Agricole ».
                d’éclatement et des pressions dont ils ont été
                l’objet, pressions qui étaient justifiées par une   Finalement, la loi du 26 octobre 1972 charge la
                situation inférieure  à celle  de leurs collègues   MSA de la gestion du risque des accidents du
                du  Régime  Général  […].  Il  constate  que  le   travail des salariés agricoles (et seront indem-
                projet  du  Ministre  de  l’Agriculture  est  en   nisées  les  compagnies  d’assurances  et  les
                opposition  avec  les  aspirations  des  salariés   caisses  d’assurances  mutuelles  jusqu’alors
                agricoles […]. Il pense que ne pas répondre à    compétentes  pour  ce  risque).  « Le  régime
                leurs  soucis  présente  un  danger  pour  la    agricole  de  protection  sociale  est  désormais
                Mutualité Agricole, danger qui peut être évité   reconnu par les Pouvoirs publics qui encoura-
                grâce à un accord de la Mutualité Sociale et de   gent la Mutualité Sociale Agricole à poursuivre
                la  Mutualité  Economique  duquel  l’unité  de   son activité dans des conditions tenant compte
                                                                                 19
                l’institution sortirait renforcée ». Finalement, il   de sa spécificité » . Pour la caisse gersoise, la
                souhaite que l’UCCMA cherche un procédé qui      protection  des  salariés  agricoles  contre  les
                définirait « l’unicité d’assureur en faveur de la   accidents du travail et les maladies profession-
                Mutualité  Sociale  Agricole,  sans  création    nelles est « importante non pas en raison de
                inutile d’une Caisse Nationale, avec gestion au   l’adjonction d’une nouvelle activité, mais par la
                moyen de convention par la Mutualité Econo-      nature de cette activité, les salariés agricoles
                mique,  seul  moyen  à  son  avis  de  préserver   se  trouvant  désormais  garantis  contre  les
                l’unité de l’institution ».                      risques de maladie et de tous accidents, sans
                                                                 la  double  formalité  de  déclaration  qui  alour-
                Entre-temps, le gouvernement dépose un pro-      dissait inévitablement les démarches des em-
                jet de loi qui favorise les caisses de MSA en    ployeurs » .
                                                                          20
                matière d’assurance obligatoire des accidents
                du travail des salariés agricoles. Pour l’AG de   La garantie de l’autonomie, de l’unité et de la
                la  MSA,  « les  Compagnies  d’Assurances        spécificité  du  régime  de  protection  sociale
                Commerciales le qualifie de dangereux, et pour   agricole est nécessaire. La caisse de MSA du
                cause ; dangereux pour leur portefeuille, c’est   Gers s’inscrit alors dans des débats nationaux
                sûr. Mais nous n’avons que faire des intérêts    et  souhaite  que  ses  avis  soient  entendus  et
                des compagnies privées,  et comme toujours,      retenus. La lutte contre les réformes du taux de
                seul  le  souci  de  l’intérêt  des  agriculteurs   cotisation en fonction du revenu cadastral est
                guidera et animera la Mutualité Agricole » .     un autre axe de la politique, financier cette fois,
                                                     17
                                                                 du président Baurens.




                15  GROSS-CHABBERT (C.), op. cit., p. 35.        18  PV AG, 25 juin 1972.
                16  PV  CA,  21  octobre  1967.  (UCCMA :  Union  des   19  GROSS-CHABBERT (C.), op. cit., p. 35.
                caisses centrales de la mutualité agricole).     20  PV AG, 30 juin 1974.
                17  PV AG, 28 juin 1970.


                   6
   1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11