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Lutter contre les modifications des bases        grands chantiers de la présidence Baurens. Il
              contributives                                    rappelle à l’occasion la lutte opposant la caisse
                                                               gersoise  au ministère  de  l’Agriculture lors de
              Tout d’abord, la lutte concerne le financement   l’assemblée  générale  du  30  juin  1963 :  « la
              des  prestations  familiales  agricoles.  Avec  le   Mutualité Agricole est toujours à la pointe du
              premier  Budget  Annexe  des  Prestations        combat  pour  la  défense  des  intérêts  de
              Familiales Agricoles (BAPFA), les prestations    l’agriculture  et  de  l’exploitation  familiale  agri-
              familiales agricoles sont financées par « les co-  cole. Non pas certes pour livrer des combats
              tisations des agriculteurs et par des taxes sur   spectaculaires, sporadiques, dont l’inefficacité
              les produits, les avances de l’Etat n’intervenant   éclate  tous  les  jours,  mais  un  combat
              qu’« éventuellement »  en  application  de  l’ar-  permanent  tenace,  malgré  les menaces  dont
              ticle 4 de la loi du 16 juillet 1949 qui créé le   nous avons été abreuvés par le Ministère de
              BAPFA.  Le  BAPFA  laisse  place  au  Budget     l’Agriculture,  menaces  dirigées  contre  le
              Annexe  des  Prestations  Sociales  Agricoles    Conseil  d’Administration,  menaces  contre  le
              (BAPSA),  institué  par  l’article  54  de  la  loi  de   Directeur  […]  C’est  pour  répondre  à  ces
              Finances pour 1960. Il garde les trois mêmes     menaces que nous avons refusé unanimement
              sources de financement :  cotisations  directes   de prendre contact avec Monsieur le Ministre
              professionnelles, cotisations indirectes profes-  de l’Agriculture lors de sa venue à Auch, ce qui
              sionnelles  constituées  par  les  taxes  sur  les   ne  nous  a  pas  empêché  d’obtenir  la  sa-
              produits agricoles et financement extérieur à la   tisfaction de conserver le revenu cadastral de
              profession  assuré  par  une  série  de  taxes   1912  jusqu’en  1984,  car  mis  dans  une  im-
              fiscales.                                        passe, le Ministère ne pouvait pas faire autre-
                                                               ment » . Quoiqu’il en soit, le conseil d’admi-
                                                                     23
              Parmi les sources de ce financement, la pre-     nistration  regrette  « que  le  financement  de
              mière  évoquée  concerne  les  cotisations  indi-  l’établissement  des  bases  contributives  in-
              rectes  constituées  par  les  taxes  sur  les  pro-  combe entièrement à la Mutualité Agricole » .
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              duits  agricoles.  Lors  du  conseil  d’administra-  Le conflit autour de la problématique posée par
              tion du 20 mai 1961, Dulaur de Saint-Créac,      le revenu cadastral semble s’atténuer en 1964.
              administrateur,  demande  « qu’aucune  aug-      Le président profite du conseil d’administration
              mentation des tarifs actuellement pratiqués en   du 6 juin pour lire une lettre du 19 mai 1964 de
              Allocations  Familiales,  Allocation  Vieillesse,   Pierre de Montesquiou, alors député du Gers.
              Assurances Sociales, Assurance Maladie des       Il y indique « que le coefficient moyen national
              Exploitants ne puisse intervenir sans entraîner   de  revalorisation  du  revenu  cadastral  sera
              en  contrepartie  une  augmentation  des  prix   3.20 » .
                                                                     25
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              agricoles » .  In  fine,  les  taxes  s’en  trouve-
              raient, elles aussi, augmentées. Mais, le motif   La caisse de MSA du Gers a donc réussi son
              principal pourrait être celui de l’augmentation   premier objectif, celui de peser sur les débats
              du  revenu  de  l’agriculteur.  S’il  est  mieux   nationaux. Elle prend ainsi part à la garantie de
              rémunéré,  il  pourra  assumer  plus  facilement   l’autonomie, de l’unité et de la spécificité du ré-
              une  augmentation  des  cotisations.  Dulaur  de   gime de protection sociale agricole. Elle œuvre
              Saint-Créac  souhaite  par-là  même,  que  « le   au profit des agriculteurs, au plan national, afin
              payement  des  cotisations  soit  supportable    que leurs facultés contributives ne soient pas
              pour tous ». Son objectif premier est donc bien   exagérément  modifiées.  Parallèlement,  elle
              l’augmentation  des  prix  agricoles  pour       s’installe comme un centre de pouvoir incon-
              accroître le revenu des agriculteurs.            tournable dans le département du Gers.
              Concernant les cotisations directes profession-
              nelles, celles-ci sont calculées alors à partir du   2 Un centre de pouvoir départemental
              revenu  cadastral,  avant  qu’elles  ne  le  soient
              grâce  au  revenu  professionnel.  En  effet,    La caisse gersoise devient, entre 1960 et 1979,
              comme le note Michel Lages, cette réforme est    un  centre  de  pouvoir  départemental.  Rappe-
              prévue par l’article 9 alinéa 2 de la loi du 25   lons les mots du président Baurens : « l’avenir
              janvier 1961 qui précise : « Avant le 1er avril   est à ceux qui ne composent jamais avec les
              1962, le Gouvernement déposera un projet de      ennemis  des  paysans  gascons  que  nous
              loi  substituant  au  revenu  cadastral  un  autre   sommes chargés de défendre » .
                                                                                           26
              mode  d’assiette  des  cotisations  des  régimes
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              sociaux agricoles » .                            La  première  question  qui  se  pose  donc  est
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              La volonté de conserver le taux des cotisations   ascendant.  Celui-ci  peut  s’expliquer  par  la
              en  fonction  du  revenu  cadastral  est  l’un  des   nouvelle visibilité de la caisse, en partie due à

              21  PC CA, 20 mai 1961.                          24  PV CA, 29 février 1964.
              22  LAGES (Michel), op. cit., p. 228             25  PV CA, 6 juin 1964.
              23  PV AG, 30 juin 1963.                         26  PV AG, 30 juin 1963.


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