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Lutter contre les modifications des bases grands chantiers de la présidence Baurens. Il
contributives rappelle à l’occasion la lutte opposant la caisse
gersoise au ministère de l’Agriculture lors de
Tout d’abord, la lutte concerne le financement l’assemblée générale du 30 juin 1963 : « la
des prestations familiales agricoles. Avec le Mutualité Agricole est toujours à la pointe du
premier Budget Annexe des Prestations combat pour la défense des intérêts de
Familiales Agricoles (BAPFA), les prestations l’agriculture et de l’exploitation familiale agri-
familiales agricoles sont financées par « les co- cole. Non pas certes pour livrer des combats
tisations des agriculteurs et par des taxes sur spectaculaires, sporadiques, dont l’inefficacité
les produits, les avances de l’Etat n’intervenant éclate tous les jours, mais un combat
qu’« éventuellement » en application de l’ar- permanent tenace, malgré les menaces dont
ticle 4 de la loi du 16 juillet 1949 qui créé le nous avons été abreuvés par le Ministère de
BAPFA. Le BAPFA laisse place au Budget l’Agriculture, menaces dirigées contre le
Annexe des Prestations Sociales Agricoles Conseil d’Administration, menaces contre le
(BAPSA), institué par l’article 54 de la loi de Directeur […] C’est pour répondre à ces
Finances pour 1960. Il garde les trois mêmes menaces que nous avons refusé unanimement
sources de financement : cotisations directes de prendre contact avec Monsieur le Ministre
professionnelles, cotisations indirectes profes- de l’Agriculture lors de sa venue à Auch, ce qui
sionnelles constituées par les taxes sur les ne nous a pas empêché d’obtenir la sa-
produits agricoles et financement extérieur à la tisfaction de conserver le revenu cadastral de
profession assuré par une série de taxes 1912 jusqu’en 1984, car mis dans une im-
fiscales. passe, le Ministère ne pouvait pas faire autre-
ment » . Quoiqu’il en soit, le conseil d’admi-
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Parmi les sources de ce financement, la pre- nistration regrette « que le financement de
mière évoquée concerne les cotisations indi- l’établissement des bases contributives in-
rectes constituées par les taxes sur les pro- combe entièrement à la Mutualité Agricole » .
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duits agricoles. Lors du conseil d’administra- Le conflit autour de la problématique posée par
tion du 20 mai 1961, Dulaur de Saint-Créac, le revenu cadastral semble s’atténuer en 1964.
administrateur, demande « qu’aucune aug- Le président profite du conseil d’administration
mentation des tarifs actuellement pratiqués en du 6 juin pour lire une lettre du 19 mai 1964 de
Allocations Familiales, Allocation Vieillesse, Pierre de Montesquiou, alors député du Gers.
Assurances Sociales, Assurance Maladie des Il y indique « que le coefficient moyen national
Exploitants ne puisse intervenir sans entraîner de revalorisation du revenu cadastral sera
en contrepartie une augmentation des prix 3.20 » .
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agricoles » . In fine, les taxes s’en trouve-
raient, elles aussi, augmentées. Mais, le motif La caisse de MSA du Gers a donc réussi son
principal pourrait être celui de l’augmentation premier objectif, celui de peser sur les débats
du revenu de l’agriculteur. S’il est mieux nationaux. Elle prend ainsi part à la garantie de
rémunéré, il pourra assumer plus facilement l’autonomie, de l’unité et de la spécificité du ré-
une augmentation des cotisations. Dulaur de gime de protection sociale agricole. Elle œuvre
Saint-Créac souhaite par-là même, que « le au profit des agriculteurs, au plan national, afin
payement des cotisations soit supportable que leurs facultés contributives ne soient pas
pour tous ». Son objectif premier est donc bien exagérément modifiées. Parallèlement, elle
l’augmentation des prix agricoles pour s’installe comme un centre de pouvoir incon-
accroître le revenu des agriculteurs. tournable dans le département du Gers.
Concernant les cotisations directes profession-
nelles, celles-ci sont calculées alors à partir du 2 Un centre de pouvoir départemental
revenu cadastral, avant qu’elles ne le soient
grâce au revenu professionnel. En effet, La caisse gersoise devient, entre 1960 et 1979,
comme le note Michel Lages, cette réforme est un centre de pouvoir départemental. Rappe-
prévue par l’article 9 alinéa 2 de la loi du 25 lons les mots du président Baurens : « l’avenir
janvier 1961 qui précise : « Avant le 1er avril est à ceux qui ne composent jamais avec les
1962, le Gouvernement déposera un projet de ennemis des paysans gascons que nous
loi substituant au revenu cadastral un autre sommes chargés de défendre » .
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mode d’assiette des cotisations des régimes
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sociaux agricoles » . La première question qui se pose donc est
celle de connaître la raison de ce mouvement
La volonté de conserver le taux des cotisations ascendant. Celui-ci peut s’expliquer par la
en fonction du revenu cadastral est l’un des nouvelle visibilité de la caisse, en partie due à

21 PC CA, 20 mai 1961. 24 PV CA, 29 février 1964.
22 LAGES (Michel), op. cit., p. 228 25 PV CA, 6 juin 1964.
23 PV AG, 30 juin 1963. 26 PV AG, 30 juin 1963.

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