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n° 22
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                                   L’évolution de la Mutualité Sociale


                                         Agricole du Gers (1960-2008)

                                                    La Lettre d’information précédente relatait l’histoire des caisses
                                                    mutuelles agricoles du Gers de 1930 à 1959. La suite de l’étude
                                                    de François Moncassin est consacrée à celle de la MSA du Gers
                                                    de 1960 à 2008, année de son intégration au sein de la MSA
                                                    Midi-Pyrénées Sud. Pour le doctorant, deux grandes périodes
                                                    peuvent être distinguées :

                                                    -    « L’âge d’or », celui de la présidence d’Alexandre Baurens.
                                                    Député  depuis  1945,  battu  aux  législatives  de  1958,  il  se
                                                    consacre à la nouvelle Caisse de MSA du Gers résultant de la
                                                    fusion des caisses mutuelles agricoles opérée par le décret du
                                                    12 mai 1960 qui sera contesté devant le Conseil d’Etat. De ce
                                                    fait,  un  décret  du  27  janvier  1961  concèdera  aux  conseils
                           d’administration  des  MSA  des  pouvoirs  plus  importants  qu’à  ceux  du  régime  général  et
                           consacre leur autonomie en action sanitaire et sociale.
                           Alexandre Baurens n’a pas attendu ce texte pour ouvrir, dès la rentrée de 1961, une maison
                           à  caractère  sanitaire  puis  un  institut  médico-pédagogique  pour  l’éducation  des  enfants.  Il
                           s’oppose au nouveau mode d’assiette des cotisations basé sur le revenu cadastral qui était
                           prévu pour 1962.
                           Défenseur des « paysans gascons » et d’une compétence exclusive de la MSA en matière
                           de  gestion  de  la  protection  sociale  agricole,  son  décès  en  1979  laisse,  selon  François
                           Moncassin, la caisse « orpheline ».
                           -   Le temps des « crises et adaptations » de la Caisse.
                           Comme le notait le président Daniel Gesta dans la  Lettre  d’information précédente, cette
                           histoire « est tout sauf un long fleuve tranquille ».
                           La décennie 1980 est marquée par des hausses des cotisations sociales agricoles. Ce sujet
                           était souvent débattu en conseil d’administration même si son rôle était limité au vote dans
                           certaines  limites  des  dépenses  « complémentaires »  et  des  calendriers  d’appel  des
                           cotisations.
                           L’abandon par une loi de 1990 du revenu cadastral au profit des revenus professionnels, la
                           réforme  «  Mac  Sharry  »  de  la  PAC  en  1992  entrainent  pour  la  MSA  des  difficultés
                           d’encaissement  des  cotisations.  D’où,  à  partir  de  1992  des  directives  de  la  tutelle  pour
                           l’établissement  des  budgets  et  des  réactions  des  syndicats  agricoles  minoritaires  qui
                           occuperont plusieurs fois les locaux à la fin des années 1990.
                           Le  départ  du  directeur  commun  MSA-Groupama,  fin  1998,  occasionne  la  dissolution  de
                           l’Union départementale de la Mutualité Agricole du Gers, dernière structure de ce type en
                           France. La MSA du Gers a aussi longtemps gardé un système informatique autonome comme
                           le note Thierry Mauhourat–Cazabieille dans son avant-propos. Mais, pour qu’elle « puisse
                           tenir toute sa place dans les organisations futures », comme le disait le président Baudé, elle
                           finira  par  répondre  aux  préconisations  du  «  plan  stratégique  institutionnel  »  de  la  Caisse
                           centrale dans le cadre de la Fédération puis de la MSA Midi-Pyrénées Sud.
                           Je remercie à nouveau ses dirigeants pour leur aide dans la réalisation de cette étude.
                                                                       Michel Lages,
                                                                       Président du Comité régional d’histoire
                                                                       de la Sécurité sociale de Midi-Pyrénées
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