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Biographie

François Moncassin est titulaire du Master 2 Histoire du droit et des institutions
de l’Université Toulouse I Capitole. Major de sa promotion avec une mention
très-bien, son mémoire a porté sur Jean-Philippe Garran de Coulon (1748-
1816). De l’enquête à l’accusation sous la Révolution (1789-1792), publié par
l’Institut Fédératif de Recherche-Mutation des normes juridiques au format
numérique. Il est actuellement doctorant contractuel à UT1 Capitole et a décidé
d’élargir son thème de recherche à l’accusation sous la Révolution (1789-
1795), sujet de sa thèse en préparation.

Dans le numéro précédent, François Moncassin a relaté « la constitution de la
Mutualité Sociale Agricole du Gers ». Après une introduction définissant les
particularités de la protection sociale agricole dans le Gers et l’environnement de la MSA, la première
partie « Les débuts de la Mutualité Agricole dans le Gers (1930-1950) » étudie la nécessité d’instituer
une Caisse départementale d’Allocations familiales (1936-1939) puis celle de restructurer la Caisse
gersoise (1939-1950). La seconde partie « Changements et nouveautés de la Mutualité Agricole du
Gers (1949-1959) » examine les changements organisationnels et les nouveautés sociales.

INTRODUCTION

A partir des années 1960, la caisse de MSA du Gers prend une ampleur inégalée dans le département.
Elle influe sur le niveau local comme sur le niveau national en matière de protection sociale agricole et
entend ainsi se placer sur le terrain de la défense des agriculteurs, de tous les agriculteurs, par les vœux
qu’elle formule et par ses prises de position. Les instances dirigeantes de la caisse gersoise souhaitent
dans un premier temps assurer et affirmer son indépendance et son monopole dans le département.
Toute idée de fusion, de mise en commun des moyens, d’association sur certains points est rejetée, si
tant est qu’elle ne la favorise aucunement.
Dans les années 1980, l’ombre d’une crise du monde agricole pointe. Celle-ci ne permet plus aux
agriculteurs d’assurer le financement de leur régime de protection sociale. Ce problème ne se pose pas
uniquement au niveau départemental mais concerne l’ensemble du territoire national. Les pouvoirs
publics mettent en place une réforme durant la première moitié des années 1990 afin de modifier l’assise
des cotisations sociales agricoles. Au revenu cadastral est substitué le revenu professionnel . L’unité
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politique de la Caisse vole alors en éclat suite à des dissensions syndicales. L’administration de tutelle
s’intéressera dès lors plus largement à la gestion financière de la caisse gersoise.
Mais, l’unité reste de mise pour ce qui concerne la protection sociale. Ici, le consensus se maintient.
L’unité est accentuée dans le but de répondre au mieux aux difficultés des agriculteurs. Pour l’assurer
institutionnellement, la caisse gersoise prend le parti de mettre en commun ses moyens avec d’autres
caisses, dans le cadre de la Fédération des caisses de MSA de Midi-Pyrénées Sud.
Comment la MSA du Gers a su se rendre nécessaire et évoluer pour répondre aux besoins des
agriculteurs ?
Après avoir vu l’âge d’or de la caisse gersoise (I), seront examinées les crises auxquelles elle a dû faire
face et quelles ont été ses adaptations (II).

1 VERDEAUX (Claire), « Revenu agricole et réforme des cotisations sociales », in Economie rurale, n°220-221, 1994. Les
revenus agricoles. Session de printemps 1993, 13 et 14 mai, au IAM de Montpellier, organisée par Jean-Pierre Burtault,
Bernard Delord et Patrick Rio, chercheurs au département Economie et Sociologie Rurales de l’INRA.

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