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Biographie


                                    François Moncassin est titulaire du Master 2 Histoire du droit et des institutions
                                    de l’Université Toulouse I Capitole. Major de sa promotion avec une mention
                                    très-bien,  son  mémoire  a  porté  sur  Jean-Philippe  Garran  de  Coulon  (1748-
                                    1816). De l’enquête à l’accusation sous la Révolution (1789-1792), publié par
                                    l’Institut  Fédératif  de  Recherche-Mutation  des  normes  juridiques  au  format
                                    numérique. Il est actuellement doctorant contractuel à UT1 Capitole et a décidé
                                    d’élargir  son  thème  de  recherche  à  l’accusation  sous  la  Révolution  (1789-
                                    1795), sujet de sa thèse en préparation.

                                    Dans le numéro précédent, François Moncassin a relaté « la constitution de la
                                    Mutualité  Sociale  Agricole  du Gers ». Après une introduction  définissant  les
              particularités de la protection sociale agricole dans le Gers et l’environnement de la MSA, la première
              partie « Les débuts de la Mutualité Agricole dans le Gers (1930-1950) » étudie la nécessité d’instituer
              une Caisse départementale d’Allocations familiales (1936-1939) puis celle de restructurer la Caisse
              gersoise (1939-1950). La seconde partie « Changements et nouveautés de la Mutualité Agricole du
              Gers (1949-1959) » examine les changements organisationnels et les nouveautés sociales.



                                                   INTRODUCTION





              A partir des années 1960, la caisse de MSA du Gers prend une ampleur inégalée dans le département.
              Elle influe sur le niveau local comme sur le niveau national en matière de protection sociale agricole et
              entend ainsi se placer sur le terrain de la défense des agriculteurs, de tous les agriculteurs, par les vœux
              qu’elle formule et par ses prises de position. Les instances dirigeantes de la caisse gersoise souhaitent
              dans un premier temps assurer et affirmer son indépendance et son monopole dans le département.
              Toute idée de fusion, de mise en commun des moyens, d’association sur certains points est rejetée, si
              tant est qu’elle ne la favorise aucunement.
              Dans  les  années  1980,  l’ombre  d’une  crise  du  monde  agricole  pointe.  Celle-ci  ne  permet  plus  aux
              agriculteurs d’assurer le financement de leur régime de protection sociale. Ce problème ne se pose pas
              uniquement  au  niveau  départemental  mais  concerne  l’ensemble  du  territoire  national.  Les  pouvoirs
              publics mettent en place une réforme durant la première moitié des années 1990 afin de modifier l’assise
              des cotisations sociales agricoles. Au revenu cadastral est substitué le revenu professionnel . L’unité
                                                                                                 1
              politique de la Caisse vole alors en éclat suite à des dissensions syndicales. L’administration de tutelle
              s’intéressera dès lors plus largement à la gestion financière de la caisse gersoise.
              Mais, l’unité reste de mise pour ce qui concerne la protection sociale. Ici, le consensus se maintient.
              L’unité est accentuée dans le but de répondre au mieux aux difficultés des agriculteurs. Pour l’assurer
              institutionnellement, la caisse gersoise prend le parti de mettre en commun ses moyens avec d’autres
              caisses, dans le cadre de la Fédération des caisses de MSA de Midi-Pyrénées Sud.
              Comment  la  MSA  du  Gers  a  su  se  rendre  nécessaire  et  évoluer  pour  répondre  aux  besoins  des
              agriculteurs ?
              Après avoir vu l’âge d’or de la caisse gersoise (I), seront examinées les crises auxquelles elle a dû faire
              face et quelles ont été ses adaptations (II).









              1  VERDEAUX (Claire), « Revenu agricole et réforme des cotisations sociales », in Economie rurale, n°220-221, 1994. Les
              revenus agricoles. Session de printemps 1993, 13 et 14 mai, au IAM de Montpellier, organisée par Jean-Pierre Burtault,
              Bernard Delord et Patrick Rio, chercheurs au département Economie et Sociologie Rurales de l’INRA.


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