Page 5 - LIno22r

A. Le poids politique de la Caisse régime de la Mutualité Sociale Agricole est
9
menacée » . Il demande même aux organisa-
tions recouvrant l’institution MSA de « de-
meurer vigilantes pour assurer son maintien ».
Entre 1960 et 1979, la caisse gersoise Il reprend les idées de Bonjean, alors président
accentue son activité et son influence politique. de l’UCCMA. Pour lui, « il nous appartient à
C’est l’œuvre principale du président Baurens. tous, dirigeants locaux, départementaux, natio-
C’est aussi l’aboutissement de la politique naux, de prouver mieux encore tout l’intérêt
d’émancipation issue des anciennes luttes que l’agriculteur peut retirer de l’existence d’un
avec les caisses extérieures dans les années régime de protection sociale qui lui soit propre
30. Ce processus d’émancipation et d’affirma- et qui soit adapté à ses conditions de vie » .
10
tion conduit la caisse gersoise à devenir un
pôle d’influence national, mais aussi un centre L’assemblée générale de la MSA du Gers
de pouvoir départemental. s’exprime de manière plus directe le 24 mai
1965. En plus de rappeler son opposition aux
1 Un pôle d’influence national décrets du 12 mai 1960 et du 27 janvier 1961,
elle « réaffirme la nécessité de l’existence d’un
régime de protection sociale propre à l’agricul-
Unifiée, la caisse gersoise sort grandie des ré-
formes du début de la Cinquième République. ture ; souhaite que ne soient pas constamment
La présidence Baurens s’inscrit dans une vo- bafoués les principes fondamentaux d’unité,
lonté de peser sur les débats nationaux. La d’autonomie et de décentralisation de la
caisse prend alors part à deux grandes Mutualité Agricole gérée par des Conseils
problématiques de l’époque. D’une part, il faut d’Administration élus et pleinement respon-
garantir l’autonomie, l’unité et la spécificité du sables ; se détermine à tout mettre en œuvre
régime agricole. D’autre part, il faut lutter pour le développement de la MSA dans le
11
contre les modifications des bases contribu- respects de ces principes fondamentaux » .
tives. Pourquoi la MSA du Gers s’insurge-t-elle à son
tour contre ces deux décrets ? Tous les deux,
Garantir l’autonomie, l’unité et la spécificité « en limitant les pouvoirs et prérogatives des
du régime agricole conseils d’administration élus, […] porte[nt]
une atteinte sérieuse à la gestion mutualiste et
Dès le début des années 1960, le pouvoir professionnelle » 12 . Cette opposition s’expli-
politique central s’attache à réformer la que aussi par la nécessité d’autres réformes.
Sécurité sociale. C’est le décret du 12 mai En effet, l’assemblée générale du 26 juin 1966
1960 dont le Titre V intéresse les organismes « souhaite que la priorité ne soit pas donnée à
de Mutualité Agricole. « Les caisses mutuelles une réforme administrative nuisible alors que
d’assurances sociales, d’allocations familiales les agriculteurs attendent la solution aux pro-
et d’assurance vieillesse agricoles sont fu- blèmes graves et urgents, notamment celui du
sionnées sur le plan départemental dans un financement de leurs cotisations sociales » .
13
organisme unique qui prend la dénomination Et elle « demande au Conseil d’Administration
7
de « caisse de Mutualité Sociale Agricole » . de rester vigilant sur cette question pri-
C’est ce que l’on appelle l’instauration du mordiale, et de ne pas hésiter à décider la
guichet-unique. Le monde agricole en général, convocation d’une Assemblée Générale
gersois en particulier, n’est pas majoritaire- Extraordinaire si le besoin s’en faisait sentir ».
ment en faveur des décrets n° 60-452 du 12
mai 1960 et n° 61-99 du 27 janvier 1961 Plus tard, le conseil d’administration semble
adaptant le décret de 1960 aux organismes de rassuré sur la volonté politique nationale de
8
Mutualité Sociale Agricole . conserver l’autonomie du régime agricole. Le
22 août 1967, quatre ordonnances réformant la
La question de l’unité et de l’autonomie du Sécurité sociale entrent en vigueur. Cette
régime agricole revient souvent durant cette réforme Jeanneney « distingue financièrement
période. Dès 1963, Tinelli, directeur adjoint de les risques dans trois branches distinctes
la Caisse Centrale de Secours Mutuels Agri- (santé, vieillesse, famille) » .
14
coles affirme sans détour que « l’unité du

7 GROSS-CHABBERT (C.), La Sécurité sociale, son histoire à 9 PV AG, 30 juin 1963.
travers les textes. T. IV, La Mutualité Sociale Agricole. 1919- 10 Bulletin d’Information de la Mutualité Agricole, mars
1981, Association pour l’étude de l’histoire de la 1959, éditorial, in GROSS-CHABBERT (C.), op. cit., p. 35.
Sécurité sociale, 1992, p. 29. 11 PV AG, 24 mai 1965.
8 Sur ces décrets, voir LAGES (Michel), L’évolution de la 12 GROSS-CHABBERT (C.), op. cit., p. 29.
gouvernance de la sécurité sociale, Thèse en droit sous la 13 PV AG, 26 juin 1966.
direction d’Albert Arséguel, Toulouse, Université 14 DAMON (Julien) et FERRAS (Benjamin), La sécurité
Toulouse 1, 2012, p. 219. sociale, Paris, P.U.F., coll. « Que sais-je ? », 2015, p. 23.

5