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A. Le poids politique de la Caisse               régime  de  la  Mutualité  Sociale  Agricole  est
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                                                               menacée » . Il demande même aux organisa-
                                                               tions  recouvrant  l’institution  MSA  de  « de-
                                                               meurer vigilantes pour assurer son maintien ».
              Entre  1960  et  1979,  la  caisse  gersoise     Il reprend les idées de Bonjean, alors président
              accentue son activité et son influence politique.   de  l’UCCMA.  Pour  lui,  « il  nous  appartient  à
              C’est l’œuvre principale du président Baurens.   tous, dirigeants locaux, départementaux, natio-
              C’est  aussi  l’aboutissement  de  la  politique   naux,  de  prouver  mieux  encore  tout  l’intérêt
              d’émancipation  issue  des  anciennes  luttes    que l’agriculteur peut retirer de l’existence d’un
              avec les caisses extérieures dans les années     régime de protection sociale qui lui soit propre
              30. Ce processus d’émancipation et d’affirma-    et qui soit adapté à ses conditions de vie » .
                                                                                                     10
              tion  conduit  la  caisse  gersoise  à  devenir  un
              pôle d’influence national, mais aussi un centre   L’assemblée  générale  de  la  MSA  du  Gers
              de pouvoir départemental.                        s’exprime  de  manière  plus  directe  le  24  mai
                                                               1965. En plus de rappeler son opposition aux
              1 Un pôle d’influence national                   décrets du 12 mai 1960 et du 27 janvier 1961,
                                                               elle « réaffirme la nécessité de l’existence d’un
                                                               régime de protection sociale propre à l’agricul-
              Unifiée, la caisse gersoise sort grandie des ré-
              formes du début de la Cinquième République.      ture ; souhaite que ne soient pas constamment
              La présidence Baurens s’inscrit dans une vo-     bafoués  les  principes  fondamentaux  d’unité,
              lonté  de  peser  sur  les  débats  nationaux.  La   d’autonomie  et  de  décentralisation  de  la
              caisse  prend  alors  part  à  deux  grandes     Mutualité  Agricole  gérée  par  des  Conseils
              problématiques de l’époque. D’une part, il faut   d’Administration  élus  et  pleinement  respon-
              garantir l’autonomie, l’unité et la spécificité du   sables ; se détermine à tout mettre en œuvre
              régime  agricole.  D’autre  part,  il  faut  lutter   pour  le  développement  de  la  MSA  dans  le
                                                                                                     11
              contre  les  modifications  des  bases  contribu-  respects de ces principes fondamentaux » .
              tives.                                           Pourquoi la MSA du Gers s’insurge-t-elle à son
                                                               tour contre ces deux décrets ? Tous les deux,
              Garantir l’autonomie, l’unité et la spécificité   « en limitant les pouvoirs et prérogatives des
              du régime agricole                               conseils  d’administration  élus,  […]  porte[nt]
                                                               une atteinte sérieuse à la gestion mutualiste et
              Dès  le  début  des  années  1960,  le  pouvoir   professionnelle »  12 .  Cette  opposition  s’expli-
              politique  central  s’attache  à  réformer  la   que aussi par la nécessité d’autres réformes.
              Sécurité  sociale.  C’est  le  décret  du  12  mai   En effet, l’assemblée générale du 26 juin 1966
              1960 dont le Titre V intéresse les organismes    « souhaite que la priorité ne soit pas donnée à
              de Mutualité Agricole. « Les caisses mutuelles   une réforme administrative nuisible alors que
              d’assurances sociales, d’allocations familiales   les agriculteurs attendent la solution aux pro-
              et  d’assurance  vieillesse  agricoles  sont  fu-  blèmes graves et urgents, notamment celui du
              sionnées  sur  le  plan  départemental  dans  un   financement de leurs cotisations sociales » .
                                                                                                      13
              organisme  unique  qui  prend  la  dénomination   Et elle « demande au Conseil d’Administration
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              de  « caisse  de  Mutualité  Sociale  Agricole » .   de  rester  vigilant  sur  cette  question  pri-
              C’est  ce  que  l’on  appelle  l’instauration  du   mordiale,  et  de  ne  pas  hésiter  à  décider  la
              guichet-unique. Le monde agricole en général,    convocation  d’une  Assemblée  Générale
              gersois  en  particulier,  n’est  pas  majoritaire-  Extraordinaire si le besoin s’en faisait sentir ».
              ment en faveur des décrets n° 60-452 du 12
              mai  1960  et  n°  61-99  du  27  janvier  1961   Plus  tard,  le  conseil  d’administration  semble
              adaptant le décret de 1960 aux organismes de     rassuré  sur  la  volonté  politique  nationale  de
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              Mutualité Sociale Agricole .                     conserver l’autonomie du régime agricole. Le
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              La  question  de  l’unité  et  de  l’autonomie  du   Sécurité  sociale  entrent  en  vigueur.  Cette
              régime  agricole  revient  souvent  durant  cette   réforme Jeanneney « distingue financièrement
              période. Dès 1963, Tinelli, directeur adjoint de   les  risques  dans  trois  branches  distinctes
              la Caisse Centrale  de  Secours Mutuels  Agri-   (santé, vieillesse, famille) »  .
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              coles  affirme  sans  détour  que  « l’unité  du

              7  GROSS-CHABBERT (C.), La Sécurité sociale, son histoire à   9  PV AG, 30 juin 1963.
              travers les textes. T. IV, La Mutualité Sociale Agricole. 1919-  10  Bulletin  d’Information  de  la  Mutualité  Agricole,  mars
              1981,  Association  pour  l’étude  de  l’histoire  de  la   1959, éditorial, in GROSS-CHABBERT (C.), op. cit., p. 35.
              Sécurité sociale, 1992, p. 29.                   11  PV AG, 24 mai 1965.
              8  Sur ces décrets, voir LAGES (Michel), L’évolution de la   12  GROSS-CHABBERT (C.), op. cit., p. 29.
              gouvernance de la sécurité sociale,  Thèse en droit sous la   13  PV AG, 26 juin 1966.
              direction  d’Albert  Arséguel,  Toulouse,  Université   14  DAMON (Julien)  et  FERRAS  (Benjamin),  La  sécurité
              Toulouse 1, 2012, p. 219.                        sociale, Paris, P.U.F., coll. « Que sais-je ? », 2015, p. 23.


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