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amples réponses, les caisses devaient retenir    budget  pour  1995,  le  passage  à  une  caisse
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               « le  principe  des  douzièmes »  .  Pour  autant,   unique  était  prêt.  Tous  les  dossiers  difficiles
               cet  état  de  fait  ne  devait  pas  bouleverser   avaient  été  traités  au  sein  de  la  Fédération
               l'économie globale du budget pour 1995, et les   Tarn-Aveyron, et des groupes de travail créés
               administrateurs décidèrent de le maintenir.      entre les deux caisses.

               Le passage de la Fédération à la structure plu-  Pour autant, un dernier enjeu subsistait puisque
               ridépartementale  unifiée  supposait  que  soient   le  projet  allait  être  confronté  à  la  volonté  des
               menées à terme bon nombre de réflexions rela-    adhérents,  démocratiquement  exprimée  à
               tives à l'organisation de la future caisse. Au 14   l'occasion des élections de 1994.
               décembre  1994,  avec  l'adoption  définitive  du



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                           Les présidents Jean-André Garrouste et Jacques Bernat en octobre 1998
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               de la Sécurité Sociale, thèse en droit sous la direction d’Albert Arséguel, Université Toulouse 1 Capitole, 2012, 450 p. voir
               p. 228. Disponible en ligne : http://publications.ut-capitole.fr/18339/1/LagesMichel2012.pdf
               29  En l’absence de budget définitif, les « douzièmes provisoires » permettent de disposer chaque mois d’un douzième
               des crédits accordés au titre de l’exercice précédent.
               30  Photo MSA Midi-Pyrénées Nord (ainsi que celles des pages 16, 20, 21, 23).


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