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l'histoire des Caisses et des spécificités dépar- satisfaction quant à « la convergence des orien-
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tementales » . Ce sont les questions relatives tations politiques des deux départements et se
à l'action sanitaire et sociale et à la prévention félicit[a] que des objectifs prioritaires, en termes
des accidents du travail qui retinrent l'attention de secteurs d'activités et de risques spécifiques
des administrateurs au titre de l'harmonisation aient pu être dégagés dans le cadre d'un plan
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des politiques. pluriannuel » . A défaut de point de divergence
majeur entre les départements, la mutualisation
La formation d’instances collégiales pour put s'effectuer dans de bonnes conditions. La
harmoniser les politiques commission fit part de sa volonté de mettre en
place « durant l'exercice 1993 un certain
Dès la présentation du « Dossier exploratoire nombre d'opérations en commun et de pour-
de la Fédération » les administrateurs convin- suivre la réflexion sur l'opportunité d'une mise
rent en octobre 1991, « de retenir les pistes de en commun des moyens humains et financiers
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rapprochement avancées et de les approfondir de la prévention » . Décision fut donc prise de
afin de déterminer les conditions possibles de commencer à œuvrer de concert dès 1993 et
leur mise en œuvre ». A cette fin, ils constituè- au terme de cet exercice, le 9 novembre 1993,
rent des commissions spécialisées par politique la commission proposa « l'installation d'une
afin qu'elles fassent des propositions de ré- gestion et d'un service communs de prévention
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forme. En matière de prévention des accidents des accidents du travail » dès le 1 janvier
du travail, ils créèrent ainsi une commission 1994. Comme prévu, c'est sans grandes diffi-
restreinte composée de 10 membres, désignés cultés que les politiques départementales de
à parité entre les départements, à qui ils confiè- prévention des accidents du travail purent être
rent « le soin de définir les conditions dans harmonisées.
lesquelles une mise en commun complète des
moyens humains et financiers de la Prévention Le fonctionnement et les résultats des
pourrait être envisagée ». Le travail pouvait commissions d’action sanitaire et sociale
donc commencer rapidement, ce qui n'était pas
le cas en action sanitaire et sociale. Mais, les choses se révélèrent plus complexes
pour la commission d'action sanitaire et sociale.
Ce champ d'intervention des MSA recouvrait de Après s'être réunie le 16 septembre 1992, puis
nombreuses activités et, avant de les harmoni- le matin du 12 octobre 1992, juste avant la
ser, encore fallait-il que les administrateurs tenue du conseil d'administration, Jean-André
aient connaissance de l'ensemble des poli- Garrouste rapporta que certains points de
tiques mises en place dans le département convergences existaient entre les deux dépar-
voisin. Ainsi, le conseil d'administration fédéral tements « dans la fixation des priorités au
décida « de prévoir la présentation à chacun niveau des aides en faveur des jeunes et des
des Conseils d'Administration de l'action sociale familles ». Toutefois, de réelles divergences
de l'autre département, de façon à expliquer les existaient sur l'opportunité d'accroître les cré-
raisons historiques justifiant des différences dits « au titre de l'aide-ménagère aux per-
constatées ». Ce secteur était particulièrement sonnes âgées ».
sensible car c'est au-travers des politiques
mises en place au titre de l'intervention sanitaire En creux, se posait la question de savoir s'il
et sociale que résidait la prise en compte était effectivement nécessaire d'harmoniser à
effective et la défense des intérêts des l'identique les politiques d'actions sanitaires et
adhérents. sociales. La question était celle de la prise en
compte des spécificités locales départemen-
Les résultats de la commission de tales ou infradépartementales, lesquelles sup-
prévention des accidents du travail posaient une action spécifique en fonction des
territoires et de leurs besoins. Dans ce cadre,
Un an plus tard, lors du conseil d'administration les caisses pouvaient également apporter leur
du 12 octobre 1992, les commissions dédiées à aide à des agriculteurs dans le besoin et agir au
l'étude de l'harmonisation de ces politiques li- sein du tissu associatif local. Pour ce faire, fut
vrèrent leurs premiers rapports. Après s'être mise en place une forme plénière au sein du
réunie le 16 septembre 1992, celle de préven- Comité Paritaire d’Action Sanitaire et Sociale
tion des accidents rapporta au conseil sa (CPASS), quadrimestrielle, en charge des

18 PV C.A. Fédération, 12 octobre 1991 pour cette citation et les trois suivantes.
21 PV C.A. Fédération, 12 octobre 1992.
22 Ibidem.
23 PV C.A. Fédération, 9 novembre 1993 pour cette citation et les deux suivantes.

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