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Fidèles à la présentation du « Dossier explo- délégués syndicaux de site et d'entreprise ».
ratoire de la Fédération », excluant de la Pour le Comité d'Entreprise pluridépartemental,
mutualisation les UGG, Guy Lavinal et François le procès-verbal précise qu'une « étude spé-
Dubeau se bornèrent uniquement à préciser cifique [était] en cours, étant entendu que la
que « ces deux Départements, regroupant les gestion des ressources humaines [allait] do-
Unités de Gestion Globale, [allaient] entre- rénavant s'inscrire dans une logique d'entre-
prendre un inventaire précis des différences de prise ». Ainsi, afin que les personnels puissent
procédures et de plannings dans la gestion des participer à cette réforme par l'entremise de
prestations et des cotisations, ceci afin de leurs représentants, « il [était] envisagé, pour ce
préparer une harmonisation progressive des faire, d'installer début 1994 une instance in-
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modes de travail » . formelle représentant les deux Comités
d'Entreprise qui sera[it] l'interlocuteur de la
L’harmonisation des conditions de travail Direction de la Fédération ».

Les deux caisses, assez logiquement, ne Si la Fédération n'était pas appelée à jouer le
connaissaient pas des conditions de travail rôle d'employeur unique, elle fut cependant
exactement identiques. Elles n'étaient pas ou- l'interlocuteur unique du processus fusionnel
vertes aux mêmes jours, l'une préférant ouvrir pour les représentants syndicaux qui purent s'y
ses portes le samedi plutôt que le lundi, et les organiser en comité d'entreprise de fait. Sous
employés bénéficiaient des mêmes conven- son étiquette, les perspectives de mutualisation
tions collectives mais d’avantages locaux des services et des moyens d’y parvenir furent
différents. Il convenait donc d'harmoniser les donc définis. Le choix fut celui d'adopter les
règles en matière de gestion du personnel, mesures les plus simples à mettre en œuvre
« tant au niveau de l'organisation du temps de pour simplifier l'unification de ces secteurs sous
er
travail que des avantages consentis au person- l'égide de la caisse pluridépartementale au 1
nel ». Sur la question des jours d’ouverture, les janvier 1995.
directeurs préconisaient d'ouvrir la caisse le
lundi plutôt que le samedi et la question ne Mais après les ressources humaines, encore
souleva pas de difficultés majeures. fallait-il que les caisses harmonisent leurs poli-
tiques.
L'enjeu, en matière de lissage des politiques de
ressources humaines, résidait davantage dans
l'harmonisation des avantages locaux octroyés 2. L'harmonisation des politiques
aux employés. Plusieurs scénarios étaient
possibles. Afin de réaliser de véritables écono- Le « Dossier exploratoire de la Fédération »
mies, les directeurs auraient pu proposer de distinguait trois domaines au sein du chantier
procéder à un nivellement par le bas, et d'harmonisation des politiques.
s’aligner sur les avantages les moins favorables.
A l'inverse, dans un souci de satisfaction des Il constatait, tout d'abord, qu'en matière de ges-
personnels, ils auraient pu préconiser le nivel- tion technique, « l'harmonisation des pratiques
lement par le haut. De façon pragmatique, ils devrait être relativement aisée, dans la mesure
proposèrent la voie médiane, une harmo- où les différences majeures concern[aient]
nisation « sur une base moyenne », faite de essentiellement le calendrier d'appel des coti-
« concessions réciproques ». Cette solution sations (…), la politique en matière de remise
était peut-être là plus sensée, mais elle n'était de majorations de retard et les dates de
pas la plus simple à mettre en œuvre, d'autant paiement de quelques prestations » 17 . De
que les personnels auraient pu ne pas entendre même, le lissage des pratiques, en matière de
renoncer à des avantages qui leur convenaient. prévention des accidents du travail, d'activités
extérieures et de communication, était envisagé
C'est sans doute pour cela qu'il fut décidé comme relativement aisé à instaurer. Ce n'était
d'intégrer les instances syndicales au projet dès cependant pas le cas de l'action sanitaire et
sa préparation. Ainsi, lors du Conseil d'Adminis- sociale, dont « la pré-étude [s'était] d'abord
tration fédéral du 12 octobre 1992, Guy Lavinal attachée à mesurer l'importance des diffé-
et François Dubeau proposèrent que soit rences entre les deux départements, apparues
préparée, à court terme, « la mise en place des comme relativement conséquentes aux Admi-
futures instances représentatives du personnel : nistrateurs lors de l'Assemblée Générale, et qui
délégués du personnel et C.H.S.C.T. de site, mériteraient d'être explicitées au regard de

16 PV C.A. Fédération, 9 novembre 1993 pour cette citation et les cinq suivantes.
17 PV C.A. Fédération, 12 octobre 1991.

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