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Un constat était communément admis : le Il fut ainsi proposé un « Projet de règlement
nombre d'administrateur allait globalement être d'échelons locaux communs ». Ce dernier de-
réduit de moitié et il convenait donc de faire vait tout d'abord permettre une « association
émerger des mécanismes de bonne représenta- plus étroite à la vie Institutionnelle » des élus lo-
tion départementale en évitant que ne naquit caux, avec la tenue de deux réunions par an et
« un certain sentiment d'éloignement des cen- par département, des administrateurs et des
tres de décision ». présidents et vice-présidents de ces échelons,
ainsi qu'une réunion annuelle des présidents et
Trois principes devaient donc animer l'organisa- vice-présidents des deux départements. D'autre
tion du scrutin. Il convenait tout d'abord d'élabo- part, étaient également prévues des « déléga-
rer « un règlement des échelons locaux com- tions plus étendues dans la conduite des actions
mun qui valoriserait la volonté politique de leur santé et des actions sociales locales » et « dans
donner un rôle accru », mais aussi de favoriser la représentation de la MSA au sein de certaines
« une association plus étroite encore de ces instances locales ».
mêmes échelons locaux à la vie institutionnelle.
Aussi, pour ce faire, il [était] envisagé, d'une part, Ainsi, la réduction de moitié du nombre des
de regrouper deux fois par an dans chaque administrateurs de chaque département qui
département leurs Présidents et Vice-Prési- était la conséquence de la fusion, ne s'est pas
dents et les Administrateurs du département, accompagnée d'une disparition de la
d'autre part, d'organiser une fois par an une représentation des intérêts des échelons locaux.
rencontre des Présidents et Vice-Présidents des Cette stratégie, qui suivait un double
échelons locaux des deux départements » et, mouvement permettait de faciliter l'acceptation
« enfin, le conseil d'administration précis[a] que de la réforme du sommet de l'institution que
cette orientation nécessit[ait] de trouver des per- constituait la fusion, en la doublant d'un mouve-
sonnes qui s'investissent dans la vie associative ment de renforcement de la participation locale.
et locale mais qui soient aussi en prise directe
avec les préoccupations des actifs ». Il fallait Le succès des élections de 1994
éviter que les élections de 1994 ne deviennent
l'occasion de polariser les mécontentements Ces mesures de gestion du risque démocra-
dans un vote de barrage au projet, mais la créa- tique par les acteurs de la fusion ont été un
tion de la caisse pluridépartementale ne pouvait succès lors des élections. Néanmoins, la prise
faire l'économie de la légitimité que le vote en compte des enjeux politiques par ces acteurs
pouvait lui conférer. et des stratégies qu'ils mirent au point pour con-
trôler la communication relative à leur projet ne
Il fallait maîtriser la communication mais trouver saurait conduire à déduire qu'il n'y aurait eu
les moyens de mobiliser les échelons locaux le qu'une illusion de démocratie au sein des struc-
vote des électeurs. Une abstention trop forte tures de mutualité sociale agricole intéressées.
aurait donné moins de légitimité au projet. Il y Bien au contraire, la perception de ces difficultés
avait donc un autre enjeu démocratique qui traduit explicitement le fait que la décision des
consistait à constater qu'il était « indispensable électeurs joua un rôle essentiel dans le proces-
d'assurer une mobilisation des échelons locaux sus de prise de décision puisque, en dépit du
et des délégués de façon à obtenir une travail acharné des Conseils d'administration et
participation au vote tout aussi importante dans des personnels de direction, elle conditionnait
un contexte pluridépartemental que dépar- entièrement la faisabilité de la fusion.
temental. Chacun conv[int] qu'il import[ait] en
conséquence de valoriser le rapprochement en Finalement, le soin qui fut apporté à la bonne
mettant en exergue certains objectifs initiaux qui organisation des élections de 1994 s'avéra
l'accompagn[aient] comme le développement payant puisque celles-ci envoyèrent siéger une
du rôle des élus locaux et la mise en place tou- majorité d'administrateurs gagnés au projet et
jours plus grande d'actions et de services de mobilisèrent également les électeurs. Dans le
proximité ». Le contrôle de la communication Tarn, le taux de participation par commune
relative au projet de fusion ne visait donc pas s’étalonnait de 40 % à 70 %, et dans l’Aveyron,
seulement à museler les oppositions, mais à la participation fut de 47,48 %, tous collèges
favoriser la mobilisation des adhérents sur le confondus, ce qui était « sensiblement supé-
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projet. Il était nécessaire de polariser les débats rieur au pourcentage national » . Ces taux de
politiques sur les bienfaits à en tirer y compris participation dans le Tarn et l’Aveyron, étaient
sur le plan démocratique, quoique la revalorisa- nettement supérieurs aux chiffres nationaux des
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tion du pouvoir des élus locaux ne constituât pas, élections à la MSA .
a priori, un corollaire nécessaire de la fusion.

40 PV CA Aveyron, 7 décembre 1994.
41 Voir, Michel Lages, opus citatum, p. 233.

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