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Mutualité Sociale Agricole . Cette séparation c) Le rejet d'une structure fédérale trop
des corps de métiers permettait d'envisager lourde
plusieurs scénarios de rapprochement, les-
quels proposaient d'intégrer tel ou tel service à La prise en compte des risques de l’outil
la Fédération. Il identifiait, tout d'abord, les ser- fédéral
vices communs, c'est-à-dire « les services im-
plantés sur un seul site et travaillant pour le Comme l'expliquait François Dubeau, très rapi-
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compte des deux établissements » , tels que : dement a germé l'idée qu'il ne fallait pas
comptabilité, ressources humaines, moyens déléguer trop de compétences à la structure
généraux, communication et département tech- fédérative et l’alourdir. L'objet de cette réforme
nique. Pour ces services communs, une spécia- était d'alléger les modalités de fonctionnement
lisation des sites paraissait pertinente, même si des caisses, pas de créer une nouvelle struc-
ce scénario fut par la suite appliqué, mais pas ture générant des coûts supplémentaires. Et,
en totalité. Ces services transversaux se distin- comme en attestent les rapports de la Cour des
guaient de ceux « à responsabilité d'encadre- comptes traitant des fusions ultérieures, les
ment commune » qui devaient, eux, conserver gestionnaires firent preuve d'une grande luci-
une implantation départementale, comme par dité sur ce point. D'autant que le transfert de
exemple le contentieux ou les services médi- trop de compétences à la Fédération risquait de
caux, sociaux et extérieurs. Enfin, il existait des freiner la fusion sur le long terme en multipliant
services « propres à chaque établissement qui les difficultés. Parlant de la volonté de fusionner
concernent les Unités de Gestion Globale qui, qui animait les caisses du Tarn et de l'Aveyron,
au demeurant, représentent à ce jour l'essentiel M. Dubeau le dit explicitement : « il fallait y aller
des effectifs ». La solution proposée était alors progressivement mais sans trop tarder quand
de rattacher les services ressources humaines, même et je ne voulais surtout pas avoir une
communication et comptabilité à Rodez. Pour structure fédération qui grossisse. Pour moi
assumer cette dernière fonction, l’Agent- c'était le meilleur moyen de ne rien faire
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comptable Jean-François Andrieux a su justifier après. » . Dès la présentation du « Dossier ex-
d’une particulière disponibilité en acceptant de ploratoire de la Fédération », il fut donc décidé
se rendre quotidiennement à Rodez, quoiqu’il que toutes les décisions prises ne devaient con-
résidât à Albi. courir qu'à la réalisation de l'objectif final, sans
se perdre dans les mesures transitoires. C'est
En application du principe d'équilibre entre les probablement cette stratégie qui explique la
sites, les départements techniques et les pratique minimale qui fut faite de la Fédération
moyens-généraux furent centralisés à Albi. Tarn-Aveyron. Celle-ci ne se borna qu'à prépa-
Néanmoins, il était précisé que cette restructu- rer le passage à la structure unifiée. Procéder
ration de la géographie des services ne saurait autrement, c’était risquer de multiplier les dif-
se réaliser du jour au lendemain, mais progres- ficultés. C’est notamment le danger que présen-
sivement, au gré des « opportunités concernant tait la stratégie de l’employeur unique.
les hommes », tout en permettant « une montée
en charge progressive des services communs » L’abandon de l’employeur unique
et une « répartition des effectifs sur les sites en
fonction des populations gérées ». Du point de La volonté de limiter la Fédération dans le
vue des perspectives d'évolutions structurelles temps a été un succès. Dans la pratique de la
et géographiques, le « Dossier exploratoire de structure fédérale, l’anticipation de la fusion à
la Fédération » postulait donc en faveur d'une 1995 emporta des changements d'orientations.
spécialisation des sites autours de certains ser- Ainsi, si la Fédération devait exercer principale-
vices communs, parallèlement au maintien de ment des fonctions politiques, elle était égale-
guichets uniques locaux. ment censée être appelée à jouer le rôle d'em-
ployeur unique en vue de faciliter le passage à
Mais son apport majeur résidait avant tout dans une structure unifiée. C'est d'ailleurs ce qui fut
la modification fondamentale du scénario de rappelé lors du conseil d'administration de la
montée en puissance d'une structure fédérale Fédération du 12 octobre 1992 : il « avait été
trop lourde. envisagé à l'origine de faire jouer à la Fédéra-

3 Soit les services suivants : comptabilité ; ressources humaines ; services généraux (immobilier, marchés publics,
imprimerie) ; gestion de la protection sociale de base (Unités de Gestion Globale et départements techniques) ; services
médicaux ; services sociaux et services extérieurs.
4 PV C.A. Fédération 12 octobre 1991 pour cette citation et les trois suivantes.
5 Entretien avec François Dubeau, février 2017.

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