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moyen dans un processus plus large de La volonté de mobiliser les personnels des
rapprochement. Envisager ainsi l'outil fédéral caisses
devait nécessairement avoir des conséquences.
C'est au regard de ce principe notamment, qu'il Néanmoins, s'il fallait agir rapidement afin de
fut décidé d’abandonner le projet d’ériger la préserver la dynamique de la démarche, il
Fédération en employeur unique pour les deux convenait également de maintenir la confiance
caisses. des partenaires dans le projet, au premier rang
desquels figuraient les personnels des caisses
Un autre de ces principes consistait à « traiter intéressées.
le dossier du rapprochement dans sa globalité,
c'est-à-dire en examinant concomitamment Le dernier principe de cette charte consistait
tous ses aspects, plutôt que dans le cadre d'une donc dans l'engagement de « faire en sorte de
politique du coup par coup ». Dans le même mobiliser l'ensemble du personnel autour d'un
temps, il était nécessaire d'« aboutir rapidement projet d'évolution qui le concerne au premier
à des réalisations concrètes qui justifier[aient] chef ». Bien loin d'être productifs, des choix trop
auprès de tous [leurs] partenaires la crédibilité radicaux ou téméraires auraient pu conduire à
et le réalisme de [leur] entreprise ». L’abandon crisper les personnels. Pire, un mouvement
de la logique de fusion progressive passait par social aurait pu gêner la réalisation du projet.
l’accélération du calendrier afin que l'accord qui M. Dubeau se félicite qu'il n'y ait pas eu de
unissait les acteurs du processus ne se dilue contestations majeures soulevées par les
pas au gré de l'écoulement du temps. employés et les organisations syndicales contre
la fusion. Au contraire, bien loin de s'y opposer,
La redéfinition du calendrier de la réforme le personnel s'y est impliqué au sein des
commissions de travail et de discussion entre
Les administrateurs adhérèrent aux principes les services qui ont permis sa réalisation.
de rapprochement ainsi dégagés par le dossier
exploratoire, et décidèrent de « fixer plus préci- L’anticipation du calendrier ne devait pas non
sément dans le temps la date du passage en plus se faire au dépend de la démarche
caisse pluridépartementale ». Certes « la pers- qualitative, et de la bonne gestion de la réforme.
pective d'une création de celle-ci à l'horizon 95- Le 12 octobre 1991, le conseil d'administration
97 figurait parmi les objectifs arrêtés lors de de la Fédération dégageait des principes pour
l'Assemblée Générale du 13 avril. L'ensemble orienter les travaux de l'instance fédérale et les
des administrateurs estim[a] toutefois que le re- perspectives d'évolutions structurelles et
nouvellement électif prévu en fin d'année 1994 géographiques.
constitu[ait] une échéance incontournable à
prendre en compte, l'idée de dissoudre deux
Conseils dans les deux ans suivant les élec- b) Les perspectives d'évolutions
tions ne paraissant aucunement opportune. De structurelles et géographiques
surcroît, la fixation d'une date butoir en termes
d'objectif constituera[it] un élément mobilisateur Tout en redéfinissant les principes stratégiques,
dans la démarche du rapprochement ». Cette le « Dossier exploratoire de la Fédération » ne
adhésion des administrateurs se traduisit donc revenait pas sur la volonté initiale du projet de
par le choix de revoir le calendrier prévisionnel convergence. En effet, il rappelait notamment
de la réforme et d'envisager la fusion au tour- l'importance de « veiller à l'équilibre des sites
nant des élections de 1994. Profitant de cette d'Albi et de Rodez », mais aussi de « maintenir
échéance, la caisse MSA Tarn-Aveyron devait les options de service global et le service de
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ainsi être mise en place au 1 janvier 1995, afin proximité à l'adhérent », et enfin d’« utiliser au
d’éviter de s'enliser dans une structure intermé- mieux les compétences en excluant toute
diaire qui n’existait que pour permettre et favo- fixation liée à des situations acquises au
riser la transition. départ ».

Au-delà d'un rappel des principes, il y avait là Son apport résidait plutôt dans sa proposition
un changement radical de la logique initiale de de scénarios de réforme du schéma organisa-
progressivité du projet au profit d'une accéléra- tionnel. La question était celle de la définition de
tion des réalisations concrètes. Mais aussi et la future répartition géographique des services
surtout c’était pour éviter les questions poli- de la caisse pluridépartementale.
tiques qui ne manqueraient pas de se poser en
créant une caisse pluridépartementale en cours A titre préliminaire, le document se bornait à
de mandat, seulement deux ou trois ans après distinguer les différents services des caisses de
l’élection des administrateurs.

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