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volonté des parties. » (Rpo p. 403). Le droit, qui ne pour la création d’instances judiciaires spécialisées.
vaut que par l’éthique qui le soutient, ne saurait à lui Cet effort aboutira en 1938 à la création d’une sec-
seul faire évoluer les relations de travail sans « une tion sociale au Conseil d’État (décret du 13 janvier
profonde transformation des mœurs ». 1938) sous l’appellation de « section du travail, de la
prévoyance sociale et de la santé publique ». Quatre
À la fin de la décennie, la condition ouvrière connaît mois plus tard, la section rendait un arrêt retentis-
des améliorations irréversibles. Le droit social se sant et définitif en jugeant qu’une caisse primaire,
structure en opposition au droit privé, expression de organisme privé, était investie d’une mission de ser-
l’autonomie de la volonté, et au droit public, expres- vice public (13 mai 1938, arrêt Aide et protection).
sion de la volonté générale. Le syngtame « droit
social » utilisé pour la première fois par Georges Par décret-loi du 17 juin 1938 était créée une
Gurvitch (1932) ne manque pas d’étrangeté et intro- chambre sociale à la Cour de cassation chargée
duit une nouvelle forme de personnalité juridique. du contentieux des loyers et des relations de travail
Si le contrat privé se dit en première personne du entre ouvriers et patrons, tandis que la chambre
singulier – « Je » – le droit public à l’impersonnel civile conservait le contentieux des assurances
– « on » ou « ils » – le droit social se dit en première sociales.
personne du pluriel – « Nous » – instituant une tota-
lité sociale immanente aux parties qui la composent. Négociation collective et justice sociale
Le « Je » n’existe que par le « Nous » dont il fait
partie. On pourrait même affirmer qu’en droit social « Les rapports entre patrons et ouvriers » présentent
la partie est égale au tout. « L’École de Nancy » une vision finaliste de l’évolution de la condition
(François de Menthon et Pierre-Henri Teitgen, Paul ouvrière. Des moments clé présentent un aligne-
Durand) met en place un organe et un cadre doctri- ment remarquable, une forme exhaustive de pré-
nal de référence, la revue « Droit social » qui impose sentation d’une communauté d’intérêts dont l’Ac-
le terme. À cette revue pluridisciplinaire collaborent cord Matignon apparaît comme l’aboutissement :
universitaires, hauts fonctionnaires, magistrats, en 1831, la geste des canuts de Lyon inaugurant
syndicalistes… la possibilité d’un accord collectif sur les salaires ;
en 1848, l’œuvre de la Commission du Luxembourg
Droit social et spécificité juridictionnelle résultat d’une collaboration entre patrons et ouvriers
présidée par Louis Blanc : « Groupements ouvriers
S’il dispose de structures d’accueil qui le recon- auxquels la liberté d’association donne un essor
naissent comme droit autonome, tant au plan de considérable, conventions collectives, procédures
l’enseignement universitaire qu’au niveau des publi- de conciliation et d’arbitrage, commissions mixtes,
cations, le droit social aspire à se voir reconnu dans l’on y retrouve tous les éléments des systèmes
l’organisation judiciaire. Le Conseil national éco- modernes d’organisation des rapports du travail. »
nomique (CNE) animé par Cahen-Salvador, ami (Rpo p. 98).
de Léon Blum, servait depuis sa fondation (1925) D’où la sympathie de Pierre Laroque pour quelques
d’incubateur au droit du travail. Dès 1930, Léon figures du mouvement ouvrier et du socialisme uto-
Jouhaux, secrétaire général de la CGT, réclamait la pique du XIX siècle : Louis Blanc (1811-82), publiciste,
e
création d’un troisième ordre de juridiction échevi- théoricien de l’organisation du travail, négociateur
nal pour connaître du contentieux social. Le nombre doué, remarquable président de la commission du
exponentiel des affaires appelait un renforcement Luxembourg ; Charles Fourier (1772-1837), concep-
spécialisé des juridictions existantes – dont la Cour teur des phalanstères et du « travail attrayant » ;
supérieure d’arbitrage constituait la préfiguration – Proudhon (1809-65), promoteur du mouvement
et une intelligence renouvelée de traitement des coopératif et du mutuellisme ; Tolain (1828-97), l’ou-
différends. La lecture civiliste des conflits du travail vrier ciseleur, disciple de Proudhon, « l’une des plus
conduisait à des aberrations. Alors que la chambre belles figures du mouvement ouvrier », à l’origine
civile de la Cour de cassation continuait d’interpréter, du Manifeste des Soixante qui définit la position des
en 1937, le fait de grève comme une volonté unila- ouvriers lors de la campagne législative de 1864 ;
térale du salarié de rompre le contrat de travail, la l’ouvrier relieur Varlin (1839-71), modèle de modé-
majorité des travaillistes, conformément à une juris- ration et de probité, massacré en 1871 comme com-
prudence de la Cour supérieure d’arbitrage, optait munard ; Pelloutier (1867-1901), « incomparable
pour une qualification de simple suspension du animateur de la Fédération des Bourses (1891) dont
contrat de travail. il restera l’âme », « premier organisme qui repré-
Pierre Laroque était interventionniste en matière sente en France les mouvements ouvriers », mort
sociale. Le projet d’extension par branche et par jeune, d’épuisement. Ces acteurs du mouvement
région des conventions collectives qu’il avait pro- social ont en commun le sens de l’organisation et
posé au CNE (1934) sera adopté par la législation de la défense des intérêts collectifs, qui font d’eux
du Front populaire. Comme d’autres hauts magis- les constructeurs d’une société plus juste et paci-
trats, notamment son collègue Paul Matter, il militait fiée, d’une cité idéale. Leur désintéressement, leur

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