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sur un plan autoritaire et unilatéral. Ses tendances Dans la guidance de la négociation des conventions
sont donc à l’opposé de celles des principaux grou- collectives, le Conseil national économique a joué
pements ouvriers. » (Rpo, p. 324). un rôle actif, préconisant « la constitution de grou-
pements ouvriers et patronaux puissants ». Son
L’État, arbitre social Secrétaire général, Georges Cahen Salvador (1875-
1963) , élaborait une pédagogie des accords entre
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Le vaste succès électoral du Front populaire lors des interlocuteurs peu habitués à négocier, et affir-
des scrutins des 27 avril et 3 mai 1936, met un mait, à l’adresse de toutes les parties, la nécessité
terme au faux calme social qui s’était installé depuis d’une « morale de la convention collective ». Pierre
1922. S’en suit un mouvement révolutionnaire de Laroque reconnaît que « du côté patronal comme
grèves et d’occupations d’usine qui cessera lors du côté ouvrier une éducation est nécessaire » (Rpo
de la signature de l’Accord Matignon « qui à tous p. 357). Transposition de la liberté contractuelle au
égards marque dans l’évolution des relations de tra- niveau de groupes dont la puissance s’équilibre, la
vail l’ouverture d’une ère nouvelle » (Rpo, p. 354). convention collective est le moyen principal de pré-
Mais, selon Laroque, le mouvement social déclen- vention des conflits, et il est incontestable qu’elle
ché par le Front populaire obéit à des « causes pro- possède « le caractère d’un instrument de collabo-
fessionnelles précises ». ration entre organisations patronales et ouvrières »
(Rpo p. 367). Les conventions collectives librement
Deux problèmes massifs se posent à l’État arbitre conclues deviennent « le régime normal, obligatoire,
de l’intérêt général, garant de la concorde civile et d’organisation des relations du travail ». Leur suc-
de la paix sociale : cès dépend du jeu concerté de l’influence ouvrière
1. proposer un cadre commun de discussion aux et de l’action gouvernementale.
patrons et aux ouvriers où puissent se négocier
des conventions collectives ; Institution et pratique du droit social
2. modérer les abus de l’arbitraire patronal et la vio-
lence des revendications ouvrières par l’arbitrage. Mais l’interprétation des conventions collectives
peut donner lieu à conflit. C’est pourquoi « il est nor-
Il faudra d’abord, en vue du dialogue social, insti- mal, il est nécessaire que les différends collectifs de
tuer des groupements représentatifs. Le patronat travail aient un juge ». L’arbitrage obligatoire est ins-
est rétif au groupement, mais, sous la pression titué comme instance juridictionnelle. La tentative de
des événements, transforme son appellation de conciliation et la saisine arbitrale sont le préalable
Confédération Générale de la Production Française obligatoire à toute grève ou tout lock-out. L’arbitrage
(1919) en Confédération Générale du Patronat suscite la méfiance des patrons dont il contrôle l’au-
Français (1936). La CGT, divisée depuis 1922 en torité, et celle des salariés dont il limite le droit de
CGT réformiste et CGTU révolutionnaire dans la grève. Le conflit collectif connaît plusieurs étapes :
mouvance des Pelloutier et Griffuelhes, retrouve la conciliation obligatoire directe des parties ; en cas
son unité d’action et rencontre un remarquable suc- d’échec, la désignation de deux arbitres, l’un patro-
cès d’adhésions. nal, l’autre ouvrier ; en cas de désaccord, la dési-
gnation par ces deux arbitres d’un surarbitre appar-
Résultat de l’Accord Matignon : la classe ouvrière tenant à un grand corps ; seules les décisions du
existe ; elle est reconnue dans le libre exercice du surarbitre sont susceptibles d’être attaquées devant
droit syndical et la représentation des délégués la Cour supérieure d’arbitrage composée de hauts
ouvriers élus du personnel. Les outils de préven- magistrats et de hauts fonctionnaires du ministère
tion et de règlement des conflits résident dans les du Travail. Laroque constate dans le processus de
conventions collectives et l’institution de l’arbitrage, négociation des conventions collectives et du règle-
outils anciens, efficacement rénovés. De plus, le ment de leurs différends par l’arbitrage, une avan-
gouvernement, inspiré de l’expérience Roosevelt, cée remarquable du droit, un recul de la violence
s’empare de la politique salariale. Pierre Laroque et des grèves dont le nombre est drastiquement
souligne le résultat positif de l’« attitude » des pou- diminué (4/5 ). Réaliste, Laroque ne laisse pas d’ob-
e
voirs publics sur l’«évolution » du syndicalisme. server, sous la façade juridique, dans le patronat
La rapidité d’élaboration, de vote, d’exécution des comme dans la masse ouvrière, un esprit de lutte,
lois du Front populaire a instauré « un ordre social chacun essayant d’imposer sa loi à l’autre. « Cette
nouveau ». discordance ne saurait longtemps persister dans un
domaine où le droit repose essentiellement sur la
10. Georges Cahen-Salvador a été une figure emblématique du Conseil d’État où s’est déroulée toute sa carrière, d’auditeur (1898) à président
de la section de l’intérieur (1936). Figure d’humaniste, socialement engagé, et de juriste. À noter son immersion dans la question sociale à
travers la Société des visiteurs fondée en1898 par René Bazin et André Spire, également auditeurs au Conseil d’État. Auteur d’un ouvrage
sur les prisonniers de guerre. Spécialiste reconnu de la réparation des dommages de guerre. Son action au Conseil national économique
a structuré la politique sociale du Front populaire. « Sécurité sociale, Conseil national économique : ce sont les deux grandes actions de
Georges Cahen-Salvador. » (Alexandre Parodi).

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