Page 6 - lettre_crhssoccitanie_37m
P. 6
souvent occultée par les économistes ou les théori- discutés, contestés, plaidés. Il ne restait, en guise
ciens sociaux. de constitution, que le Code civil, le droit naturel
dont il se réclamait, palimpseste de la Constitution
Cette culture sociale, il la retrouvait de janvier 1931 du 5 fructidor an III (22 août 1795) dont il reformulait
à février 1932 dans la personne du ministre de
Travail Adolphe Landry (1874-1956) normalien, éco- les principes directeurs : l’autorité du père de famille,
la propriété comme fondement de la citoyenneté, le
nomiste, initiateur de la démographie, fondateur de droit de posséder, d’entreprendre, la liberté de l’in-
la politique familiale, auteur iconoclaste d’une thèse dustrie et du commerce. Portalis, la voix du Code
en Sorbonne concluant à l’inutilité de la propriété pri- civil, estimait que de bonnes lois civiles « sont la
vée. Cette culture sociale en voie de défrichement, source des mœurs, le palladium de la propriété, et la
il pouvait la partager avec des collègues comme
Alexandre Parodi ou François Bloch-Laîné ; ou garantie de toute paix publique et particulière ». Le
5
4
Doyen Charbonnier considérait le Code civil comme
suivre les traces de prestigieux aînés comme la « constitution civile de la France ». Et Laroque lui-
Georges Cahen-Salvador (1875-1963), passionné même l’admettait : « Le contrat sera donc la base de
par la question sociale, directeur du service des toutes les relations juridiques. Il sera la base de l’État
Retraites ouvrières et paysannes (ROP), concep- lui-même […] Il sera la base de toute l’économie. »
teur de la loi de 1928 sur les Assurances sociales, (Rpo, p. 42). Contracter c’est vouloir, et vouloir libre-
secrétaire général du Conseil national économique ment. L’homme du Code civil est raisonnable, libre,
(CNE) de 1925 à 1939.
c’est-à-dire à l’abri du besoin car possédant, et ins-
crit dans des liens familiaux, les familles étant « les
L’hégémonie libérale et le droit pépinières de L’État ». Dans l’esprit du Code, être
c’est non seulement avoir mais valoir, manier « le
Se saisir, au nom de l’État, de la question sociale, signe de toutes les valeurs » (Portalis), l’argent, prix
l’installer au cœur de l’action politique, relevait d’une de la valeur de toute chose, prix qui ne peut être fixé
intuition hardie et clairvoyante, utopique lorsqu’on par le règlement mais par le seul marché qui, selon
mesure la masse granitique d’un libéralisme insti- Marx et Proudhon, absorbe le travail vivant dans
tué, inscrit dans les structures mentales et sociales, sa sphère mortifère. Le solidarisme panthéiste de
mais intuition visionnaire d’une société plus juste et Léon Bourgeois est oublié. Des grandes figures soli-
pacifiée. D’ailleurs, examiner « Les rapports entre daristes ne subsiste que Célestin Bouglé. Charles
patrons et ouvriers », n’impliquait-il pas de recher- Gide et Ferdinand Buisson s’éteignent en 1932. La
cher un point d’équilibre, d’égaliser les plateaux de solidarité de fait née de la fraternité d’armes, du
la balance, et n’était-ce pas là, par essence, une sang versé et de la communauté des souffrances,
œuvre de justice ? n’a pas survécu aux troubles sociaux de 1919.
Une fois les grèves de cheminots matées par Retour au libéralisme sans mélange. Le pays s’est
Clémenceau avec l’énergie qu’on lui connaît, le industrialisé. L’expression usuelle de « droit indus-
pays connut, entre 1922 et 1936, une paix sociale triel » ignore l’ouvrier en tant qu’agent de production
qui résulte surtout de l’« apathie » syndicale. et sujet de droit.
Lorsque Pierre Laroque prend ses fonctions, le
patronat règne d’une main de fer, c’est-à-dire libé- L’origine de l’inégalité parmi les hommes
rale. Le Code civil cimente l’ordre social, tenant lieu
de constitution à un régime républicain fondé sur Pierre Laroque n’interprète pas le monde social
les seules lois organiques de 1875 dites « consti- au prisme d’une théorie ni n’incline à l’usage des
tutionnelles ». Certes, les combats électoraux, la termes abstraits, ou à la dramatisation de la ques-
pratique du suffrage universel, les victoires répu- tion sociale. À l’inverse de Georges Gurvitch (1894-
blicaines, les joutes parlementaires, les combats 1965) auteur d’une thèse novatrice, « L’idée de Droit
judiciaires (l’affaire Dreyfus), la lutte pour les droits social » (1932), la dialectique marxiste ou hégé-
6
sociaux, les droits sociaux obtenus, finissaient par lienne lui est étrangère. Il constate l’existence des
créer un socle de principes, dont on reconnaîtrait la conflits, leur rôle de transformation sociale, mais ne
valeur constitutionnelle. Mais ces principes étaient conclut pas à leur nécessité historique. Le ton est
4. Alexandre Parodi (1901-1979), organisateur de la Résistance, ministre du Travail et de la Sécurité sociale à la Libération (9 sept.1944 -
21 nov. 1945), diplomate, représentant de la France au Conseil de sécurité, secrétaire général du Quai d’Orsay.
5. François Bloch-Lainé (1912-2002). Inspecteur des Finances (1936). Résistant. Responsable sous l’autorité d’Alexandre Parodi des fi-
nances de la Résistance. Directeur du Trésor. directeur de la Caisse des dépôts et consignations. Militant associatif. Auteur d’un rapport sur
l’adaptation des personnes handicapées, à la demande de G. Pompidou (1966). Se présente, dans son autobiographie comme « un bourgeois
judéo-chrétien (les deux), qui pense plutôt à gauche. » Se situe intellectuellement dans le mouvement personnaliste d’Emmanuel Mounier.
6. Georges Gurvitch, « l’idée de Droit social », Paris, Sirey, 1932. Né en 1894 en Géorgie, études à Saint-Pétersbourg. Exilé de Russie en 1917.
Études de droit et de philosophie (phénoménologie) en Allemagne. Soutient sa thèse « L’idée du droit social » en 1932. Succède à Maurice
Halbwach à Strasbourg. Révoqué par Vichy. Exilé à New-York (1941), il participe à la fondation de l’École libre des hautes études. Profes-
seur de sociologie à la Sorbonne (1950). Il se réclame de Saint-Simon et de Proudhon qu’il considérait « comme le Descartes et le Pascal des
sciences humaines » (Georges Balandier). Décède en 1966.
6

