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accompagner » signalent les nouveaux impératifs (parasubordinati) et espagnole (trabajadores auto-
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de l’action sociale. La loi de 2002, dite de « moder- nomos), et l’auto-contradictoire et cacophonique
nisation sociale », donne le ton. Elle se place sous « flexisécurité ». Déjà, le 18 janvier 2010, à l’oc-
le signe non plus de la « solidarité nationale », mais casion de négociations sur l’UNEDIC et le contrat
de la « cohésion sociale », comme s’il urgeait de PARE , le baron Seillière, au nom du MEDEF, pro-
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recentrer une société en voie d’éclatement, de reca- posait une « refondation complète du système de
drer ses marges, de la remettre en ordre de marche. relations sociales » en vue d’aboutir à une « nou-
L’exposé des motifs liste les chiffres clé de la désaffi- velle constitution sociale » basée sur des normes
liation sociale d’une partie de la jeunesse. Le ton est renouvelées :
directif et martial ; on parle de « rebondir », comme 1. primauté du contrat sur la loi,
si dire c’était faire. Le chômage de masse justifie un
encadrement social libéral et disciplinaire aux fins 2. individualisation du contrat de travail et de la pro-
d’« autonomisation » des bénéficiaires. La solida- tection sociale,
rité s’inverse. La dette sociale n’est plus première, 3. logique de compétence individuelle et
ontologique, accordée de plein droit, incondition- d’employabilité,
nellement. Désormais le bénéficiaire est d’abord 4. responsabilisation du salarié,
interpellé en qualité de débiteur, puis invité à coo- 5. primauté de l’accord d’entreprise sur les autres
pérer. Une dynamique identique se retrouve dans accords collectifs.
le Projet de loi (décembre 2014) dit « Nouvelles
opportunités économiques » (NOE, AN n°2447).
« Activer » et « déréglementer » sont les maîtres Pluralité des formes de contrat de travail
mots. Pour moderniser l’économie et renouer avec Le contrat de travail de droit commun est concur-
une croissance durable, il faut « simplifier les règles rencé par de nouveaux types de contrats qui ne sont
qui entravent l’activité économique et renforcer ni des CDI ni des CDD, tels le contrat de mission ou
les capacités à créer, innover, produire », et donc de projet, les contrats de retour à l’emploi subordon-
ne pas hésiter à « stimuler la mobilité de la main nant les versements des indemnités de chômage
d’œuvre » en instituant les VTC, en assouplissant à l’acceptation de l’emploi proposé… Le patronat
la réglementation du dimanche et du travail de nuit,
peut se prévaloir de divers sondages (Elabe, juin
« tout en permettant de libérer les énergies là où les 2023 - Ifop, décembre 2024) qui attestent l’amélio-
gains économiques seront possibles ». Désormais, ration de l’image de l’entreprise dans l’opinion, en
dans le rapport de travail, le lien de subordination, si particulier des PME. Même si les grandes entre-
laborieusement acquis, perd sa force structurante, prises et le MEDEF font l’objet d’appréciations pour
devient flexible, sinon opportuniste. On dénonce le moins contrastées, le patronat peut se flatter que
l’obésité du Code du travail. « Faut-il le brûler ? » se les valeurs entrepreneuriales l’emportent sur celles
demandent d’aucuns qui organisent un colloque ad de la politique.
hoc (1986).

Une défaite doctrinale Réformes pragmatiques des cadres
juridictionnels
Deux sommités, Robert Badinter et Antoine Lyon-
Caen, plaident pour des coupes claires dans la forêt Un tel bouleversement du droit du travail appelait
obscure du droit du travail dont l’illisibilité ajoute à la une réforme corrélative des juridictions du travail.
confusion sociale. Leur livre fait date et vaut sym- Le rapport Marshall (décembre 2013) recomman-
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bole. Il ouvre la voie à une « refondation sociale », dait de transformer les conseils de prud’hommes
titre éponyme du rapport (2010) du juriste Jacques en « tribunaux du travail » à composition échevinée
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Barthelémy et de l’économiste Gilbert Cette. Leur en première instance et en appel. « L’échevinage
constat se veut « sévère » pour le droit du tra- proposé en première instance et en appel est une
vail, cause de la crise. Il faut inverser les normes. forte reconnaissance de l’intérêt qu’il y a pour le jus-
« Cette refondation passe par la réduction du droit ticiable à voir juger son litige par une juridiction où
réglementaire au profit du droit conventionnel et sont réunies la connaissance du droit et celle de l’en-
de la pratique des contrats. » Le renouvellement treprise. » La division du travail entre un magistrat
de la relation de travail – comprenons la dégrada- professionnel, président, et des assesseurs déten-
tion du lien de subordination – passe par le volapük teurs de la « connaissance de l’entreprise » occulte
de néologismes majeurs : l’énigmatique « para- l’essence du contentieux du contrat de travail : le
subordination » empruntée des législations italienne débat se situe entre assesseurs salariés défendant

44. Cf. Isabelle Astier, « Les nouvelles règles du social », PUF, 2007.
45. Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, « Le travail et la loi », Fayard, 2015.
46. J. Barthelémy et G. Cette : « Refonder le droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique », Conseil d’Analyse
Économique, 2010.
47. Plan d’aide de retour à l’emploi (PARE).

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