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l’intérêt des salariés, et assesseurs employeurs et à la London School of Economics, auteur de « La
défendant l’intérêt de l’entreprise. Les remarques de société du risque », sous-titré : « Sur la voie d’une
l’USM (Union syndicale des magistrats), favorables autre modernité », publié en Allemagne (1986) après
à l’échevinage, relevaient l’anormale longueur des la catastrophe de Tchernobyl . La modernité, identi-
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délais de jugement, l’insuffisante formation juridique fiée au progrès, n’a pas tenu ses promesses. Misères,
des conseillers, leur partialité. Au rapport Marshall inégalités, sous-développement ont accompagné la
succède le rapport Lascabarats (juillet 2014). Ayant civilisation industrielle. Les risques sont multipliés,
souligné l’attachement « viscéral » des prud’hommes multiformes, omniprésents, permanents : risques
au paritarisme et le rejet de l’échevinage, ce rapport alimentaires, nucléaires, environnementaux… Le cri
répète, amplifiés par les observations des experts « j’ai peur » a remplacé « j’ai faim ».
européens, les griefs du précédent : les conseillers
prud’hommes – exception juridictionnelle française –
manquent de formation, de partialité, d’intégrité. Si
le paritarisme et la procédure d’appel garantissent
l’impartialité institutionnelle des conseils, le rappor-
teur regrette le comportement i ndividuel de « juges
de parti pris ». Il déplore dans certaines juridictions
une relation par trop désinvolte et distante à l’en-
droit de la jurisprudence et de la Cour suprême, gar-
dienne de l’unité d’interprétation.
Ces rapports, qui mentionnent allusivement l’ar-
ticle de Laroque, se bornent dans l’ensemble à des
recommandations organisationnelles, gestionnaires
et disciplinaires : placer les conseils de prud’hommes,
désormais appelés tribunaux du travail, sous le
contrôle de la hiérarchie judiciaire quant au fonction-
nement, sous la baguette de l’École nationale de la
magistrature quant à la formation. Le problème de la
fragmentation du droit social et de sa dispersion juri-
dictionnelle restait intact. Le rapport Marshall acte
la permanence des conflits de compétence : « Le
rapprochement TASS et TCI (Tribunaux du conten-
tieux de l’invalidité) implique un travail rigoureux
pour faire le départ entre les contentieux qui doivent
relever de l’ordre judiciaire et ceux qui doivent rele-
ver de l’ordre administratif. Ce travail d’inventaire est
un préalable indispensable à toute nouvelle organi-
sation entre les contentieux et à tout rapprochement La spécificité de la société du risque, c’est l’impossi-
procédural. » La véritable réforme au fond mettant bilité de l’imputer à des causes externes. Le risque
les conseils hors d’état de nuire, émanerait non de est immanent et ne peut plus être externalisé. Aucune
la Chancellerie, mais de Bercy. Sous couvert de pré- distanciation n’est possible. Le risque confronte la
visibilité et de sécurisation des relations de travail , société à elle-même. Rien ne sépare le producteur
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les indemnités de licenciement seront plafonnées de la victime du risque. Le risque apparaît comme
et arrêtées sous forme de tableau. On désarmait un solidarisme négatif, mais structurant et solide. La
les Conseils de prud’hommes en les privant de leur politique s’en trouve substantiellement changée : ce
arme absolue, on stérilisait leur attractivité. qui était apolitique devient politique ; ce qui était poli-
tique devient apolitique. « Contaminatrice mondiale
Un changement de paradigme : la société de l’homme et de la nature », la science est entrée
elle-même dans l’ère du soupçon. L’État-providence
du risque est mis en accusation : bureaucratique, il administre

Mais peut-être cette décomposition du droit social la négativité du travail, ses risques sociaux, non
français apparaîtra-t-elle comme contingente au ses formes vivantes. Centré sur le travail, il ignore
regard du changement de paradigme qui affecte la les non-travailleurs, les femmes, les jeunes. Les
notion de risque désormais compris comme « rup- contraintes de la mobilité du travail, souvent plu-
ture à l’intérieur de la modernité ». La formule est tôt subie que choisie, menacent d’assigner cha-
de Ulrich Beck, enseignant à l’université de Munich cun « au destin standardisé d’ermite de masse ».
48. Ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la relation des relations de travail dite « ordonnance Macron ».
49. Ulrich Beck, « La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité », titre original « Risikogesellschaft », Suhrkamp Verlag, Francfort sur le Main,
1986, Flammarion, 2002, Champs-Flammarion 2008.

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