Page 8 - 4004720_histoire_MSA_MP

La Sécurité sociale apparaît comme rattrapée légales, ils disposaient d'un pouvoir habituel
par la réalité économique suite à la fin des relativement étendu lié à leur poids politique.
Trente Glorieuses, menacée par son déséqui- Mais à partir de 1984, ce pouvoir va progres-
libre financier. Certains y voient une opportunité sivement s'affaisser au profit de redéfinitions
d'assainir les comptes et de revenir à un modèle régulières du contenu de leurs fonctions : gar-
plus raisonnable, même si moins social. Ce que diens de la loi comme chez M. Monticelli (FO),
manifeste ce mouvement dans la CPAM, c'est le surveillants de l'évolution des dépenses de
passage d'une gestion de type collégiale et santé pour M. Delmas (CNPF-CGPME) . Ce
27
philosophique, s'appuyant sur les « valeurs dernier affirmera qu'il faut distinguer la logique
fondamentales » de 1945, à une gestion plus « assurantielle » de la Sécurité sociale de
proche de celle d'une entreprise privée fondée l'assistanat, reposant sur la solidarité natio-
sur l'efficience et la rentabilité, au détriment de nale . Il s'agit d'un net changement de culture
28
la générosité des années 70 où l'action sanitaire pour la Caisse qui se caractérisait par sa sou-
et sociale (ASS) était florissante . plesse et sa volonté d'extension des droits des
25
assurés.
Cela va aussi se ressentir dans les relations
internes du conseil d’administration : un cadre Mais ce qui est le plus marquant, c'est comment
d'action strict nécessite une direction exigeante certains administrateurs à la personnalité forte
et M. Monticelli va mettre un point d'honneur à vont progressivement, par la force du discours,
canaliser le Conseil d’administration sur ses redéfinir les missions et les pouvoirs du Conseil
compétences tout en maintenant une relation d’administration en fonction des besoins ex-
saine avec les directeurs qui vont se succéder primés au niveau national. Le changement de
(MM. Guilbaud, Fernandez et Claussin). paradigme de l'Organisation à Toulouse est
Ses interventions posent des limites précises aussi bien le fait des influences de la Tutelle que
aux actions des administrateurs, mais révèlent des administrateurs. Si au plan légal, le CA ne
aussi le changement d'idée au sommet de la perd pas de pouvoir, d'un point de vue pratique,
Sécurité sociale et qui infuse progressivement il perd en autonomie et subit une mutation pro-
les esprits à la Caisse primaire de Toulouse : fonde dans son fonctionnement, conséquence
« Le rôle des administrateurs au sein des CA de son adaptation aux contraintes nationales
consiste, outre le fait de vérifier l'application de nées de la maîtrise des dépenses de santé.
la législation et de la réglementation, à observer
une saine gestion dans l'intérêt des Organismes Le Directeur Fernandez aura une très juste for-
26
sociaux ». mule pour qualifier ce changement d'orientation
dans l'action générale de l'Assurance maladie et
Il s'agit d’un rappel à la loi, mais aussi d'un axe donc de la CPAM, expliquant ainsi que « la no-
moteur pour l’action du CA : l’assuré n'est plus tion de droit à la santé se substitue à celle de
la priorité. La survie de l'Organisation passe droit au soins » : les assurés n'ont plus droit
29
avant l'action sociale, et la Sécurité sociale n'a aux soins de manière générale, mais seulement
plus vocation à s'étendre de manière universel- aux actes nécessaires à leur maintien en bonne
le, mais à maintenir prioritairement son équilibre santé au vu de leur utilité médicale . Il existe
30
financier. Il est possible qu'à cette époque, le donc des soins utiles et des soins secondaires,
potentiel d'extension de la Caisse ait atteint un en lien avec un confort de vie : les actes de cette
seuil critique nécessitant un rééquilibrage dans catégorie apparaissent menacés de non rem-
sa politique, concrétisation au niveau local du boursement à terme. Les pouvoirs publics vont
plan Séguin. donc progressivement déterminer à l'aide d'indi-
cateurs ce qu'est un état de bonne santé et
b) Des évolutions locales et nationales adapter la couverture sanitaire, permettant l'ap-
parition du panier de soins, notion englobant
En réalité, le rôle du Conseil d’administration à l'ensemble des prestations utiles et donc rem-
cette époque est en cours de redéfinition, il n'a boursées.
plus de contenu bien défini. Si on devait qualifier Il s'agit de la fin d'une ère de plus grand confort
les CA d'avant 1984, ce serait par leur auto- budgétaire et de liberté pour la CPAM, ses di-
nomie d'action : en plus de leurs attributions recteurs et ses administrateurs.

25 Lors de la séance du 26 juin 1990, le Directeur annonce que la dotation paramétrique pour l'ASS connaît une réduction
de 45 % pour 1991. A partir de là, elle va se réduire progressivement d'année en année, générant colère et frustration
chez des administrateurs qui se sentent impuissants dans leurs fonctions. PV CA, 26 juin 1990, p. 71
26 PV CA, 10 février 1987, p. 22
27 PV CA, 26 janvier 1988, p. 10
28 PV CA, 30 mars 1988, p. 23
29 PV CA, 13 décembre 1988, p. 103
30 PV CA, 30 janvier 1992, p. 8

8