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créer une Fédération à intégration progressive L’instauration de comités de travail ad hoc
en vue d'aboutir à une fusion, n'[était] pas, à
leurs yeux, la meilleure façon de réussir un pro- L'absence de recours à l'outil fédéral ne signifie
jet de regroupement » . pas pour autant qu'il n'ait pas été nécessaire de
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mettre en place des plateformes d'échange
Cette conviction résultait de ce que moins d'un entre les caisses. C’était la vocation du comité
an après la création de la Fédération Tarn- de pilotage et du comité stratégique, créés le 18
Aveyron, ses acteurs prirent conscience des octobre 2004 chargés d’animer le projet de
difficultés que cette structure transitoire occa- réforme institutionnelle, en adoptant, à court
sionnerait si sa pratique n'était pas entièrement terme, un protocole d'accord, puis en assumant
tournée vers la mise en place de la caisse pluri- la direction des réformes. Le comité de pilotage
départementale. Cette intuition, en 2004, s'était réunissait les « présidents, présidents délégués,
métamorphosée en constat au vu d'autres pro- premiers vice-présidents et directeurs des deux
jets de rapprochement entre MSA et le recours Caisses pour préparer et organiser les tra-
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à cet outil n'était plus justifié du fait de la faible vaux » . Le comité stratégique était « composé
complexité du projet. des bureaux des deux conseils d'administration,
en vue de mener toutes réflexions et réaliser
L’encadrement législatif en 2004 tous travaux nécessaires liés à la démarche
engagée, en vue de propositions aux Conseils
Rappelons que lorsqu'en 1991 les travaux de d'administration » . Comme cela avait été le
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convergence commencèrent, il n'existait pas cas sous le timbre de la Fédération, il y a donc
d'exemple sur lequel se reposer, ni de disposi- bien eu institution de plateformes de rencontre
tions législatives sur les caisses pluridéparte- et de travail, mais le choix fut celui de la sou-
mentales. En 2004, tel n'était plus le cas. Le plesse au sein de comités ad hoc.
Code rural et de la pêche maritime, prévoyait
depuis le 22 juin 2000 que « les organismes de La mutualisation des services et des
mutualité sociale agricole comprennent les personnels de direction
caisses départementales et pluridépartemen-
tales de mutualité sociale agricole… » (art. Pour la mutualisation des services et les
L723-1) ainsi que la composition des conseils personnels de direction les solutions retenues
de ces dernières et leurs modalités de désigna- ont été similaires à celles du rapprochement
tion à l’article L. 723-30. Cet article fixait le Tarn-Aveyron. A la fin du premier trimestre 2006,
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nombre des administrateurs dans les caisses l'organigramme de direction de la future caisse
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pluridépartementales , et précisait que « toute- Tarn-Aveyron-Lot, ainsi que la répartition des
fois, lorsque le nombre de sièges d'un collège services entre les départements, étaient arrêtés.
n'est pas divisible par le nombre de départe-
ments de la circonscription de la caisse de mu- L'idée était de proposer « un management ad-
tualité sociale agricole concernée, le ou les ministratif d'entreprise unique de proximité s'ap-
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sièges restants sont attribués à celui ou ceux puyant sur trois sites départementaux » . Le
des départements ayant le plus grand nombre principe selon lequel le siège social de la caisse
d'électeurs dans le collège électoral considéré ». était à Rodez ne fut donc pas redébattu. Dans
ce cadre, le Directeur général devait y être ins-
Du point de vue politique, le partage des sièges tallé et être en charge de la relation avec les élus
au Conseil d'administration entre trois départe- et du pilotage général de l'entreprise. Dans cette
ments devait nécessairement conduire à une di- mission, il était secondé par deux directeurs gé-
minution du nombre d'administrateurs par néraux adjoints déconcentrés, l’un à Albi chargé
département. Ce qui avait constitué l'un des des ressources humaines et de l'action sanitaire
dossiers les plus épineux entre 1991 et 1994, et sociale, l'autre à Cahors en charge du
tant d'un point de vue politique qu'organisation- fonctionnement et de la gestion de la protection
nel ne constituait plus une difficulté en 2004. sociale ainsi que du contrôle médical et dentaire.

51 PV C.A. MSA Tarn-Aveyron, 16 février 2005.
52 Dans sa rédaction applicable au 7 décembre 2006, date de la première réunion du Conseil d’administration Tarn-
Aveyron-Lot. Cette rédaction est issue de l’ordonnance n’°2004-141 du 12 février 2004. Cependant, cet article a été
modifié par la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006.
53 30 « membres élus en nombre égal par les délégués cantonaux de chaque collège de chacun des départements réunis
en assemblée générale de la caisse pluridépartementale » à raison de 12 représentants du premier collège, 12 du deuxième
et 6 représentants du troisième collège. Ce nombre sera réduit à 27 (9 du 1er collège au lieu de 12) à compter de 2002.
De même, le nombre de représentants des familles passera de 3 à 2.
54 PV C.A. Tarn-Aveyron, 23 juin 2005.
55 Ibidem.
56 PV C.A. Tarn-Aveyron, 27 mars 2006.

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