Page 29 - LIno23r

au niveau départemental. Le projet s'inscrivait ceux qui mérit[eraient], soit une nouvelle discus-
dans la droite ligne des projets déjà réalisés. sion, soit une validation par les Conseils d'admi-
nistration des deux MSA ». Un formalisme ren-
Pourtant, des heurts perlèrent les débats lors du forcé permit donc d'apaiser les craintes des
comité de pilotage du 9 avril 2008, « notamment, administrateurs de Tarn-et-Garonne. A partir de
sur des points considérés par certains représen- là, les procès-verbaux successifs du Conseil
tants du Tarn-et-Garonne comme des points de d'administration Tarn-Aveyron-Lot témoignent
divergence, et que les élus représentants de du climat serein dans lequel les réunions du
Tarn-Aveyron-Lot ont estimé ne pas pouvoir Comité de pilotage se tinrent.
qualifier ainsi, dès lors que la démarche enga-
gée vers la fusion des deux caisses a l'ambition Le recours à l’élément démocratique pour
de rapprocher les écarts, alors que le terme de finaliser la fusion
divergence porte en lui-même l'idée d'une tra-
jectoire d'éloignement progressif » . Fruit du Comme lors de la fusion Tarn-Aveyron, l'élé-
75
compromis, le protocole d'accord fut malgré tout ment démocratique fut appelé à jouer un rôle
adopté, tâchant de répondre aux craintes qui dans l'institution de la MSA Midi-Pyrénées Nord
avaient pu être exprimées sur la disparition des puisque l'adoption de ses statuts fut
identités départementales. C'est pourquoi ce concomitante avec les élections des adminis-
texte précisait « pour le présent et pour l'avenir, trateurs de 2010. Au mois de janvier 2010, les
que chacun des sites doit bénéficier des adhérents au régime agricole des départements
moyens qui lui sont nécessaires pour bien fonc- concernés furent appelés à désigner leurs re-
tionner en regard de ses charges, la fusion, par présentants. Tout de suite après, une Assem-
ses effets d'harmonisation, ne devant pas en- blée générale unique, regroupant les assem-
traîner un déséquilibre dans le rapport blées départementales se réunit, le 23 mars
charges/moyens entre les quatre départe- 2010, avec comme ordre du jour l'approbation
ments » . Une fois le compromis trouvé, l'idée des statuts de la caisse MSA Midi-Pyrénées
76
était alors d'envoyer « « un courrier commun au Nord. Ainsi, conformément au calendrier prévi-
Président Pelhate, transmettant le protocole sionnel, la MSA Midi-Pyrénées Nord fut mise en
er
d'accord cosigné par les deux Présidents et les place au 1 avril 2010, la fusion avec la MSA de
77
deux 1ers Vice-Présidents » . Pourtant, lors de Tarn et Garonne ayant été l’une des dernières
sa réunion du 7 mai 2008, le Conseil d'adminis- réalisées dans un cadre volontariste. En effet, le
tration de Tarn-et-Garonne décida d'amender la Tarn-et-Garonne faisait partie du groupe de
rédaction de l'article 7 de ce protocole « pour caisses de MSA qui se sont inscrites d’elles-
faire apparaître une notion de divergence (qui mêmes dans le processus exigé par la Caisse
avait fait l'objet d'une discussion lors du Comité centrale, et non sous la contrainte de celle-ci.
de Pilotage du 9 avril, mais n'avait pas été rete-
nue) en justifiant cette modification par le fait La fusion des caisses de MSA du Tarn et de
que les points de différence, les points à appro- l'Aveyron était donc un premier jalon dans le
fondir et les écarts à rapprocher identifiés dans processus de restructuration du réseau des
le protocole pourraient ne pas trouver de solu- caisses du mutualité agricole entrepris à partir
tions concertées lors des négociations » . des années 1990. Fruit de la vision du réseau
78
mutualiste qu'avait développée André Laur,
Là où une communion des valeurs et des ambi- cette restructuration territoriale du l'institution
tions avait permis un travail serein et efficace vit initialement le jour dans le Tarn-Aveyron sur
lors des fusions antérieures, celle avec le Tarn- la base d’une initiative locale. Il est cependant
et-Garonne se réalisa dans un contexte tendu essentiel de replacer chronologiquement ce
de méfiance réciproque qui conduisit à adopter projet au sein du processus global pour saisir la
une démarche progressive au pas à pas. Afin de fonction de laboratoire de la réforme qu'a
ne pas permettre aux désaccords de trouver à occupé cette entreprise. Comme l'indique
s'exprimer sur les points n'ayant pas encore fait Germain Castéras, « politiquement, le prési-
l'objet d'un agrément des deux caisses, le Co- dent Laur a joué son rôle de président des
mité de pilotage décida « qu'à l'issue de cha- Caisses centrales et a souhaité un exemple
cune de ses réunions, il identifiera[it] les points pour préparer la convention d'objectifs et de
considérés comme définitivement acquis, et gestion avec l'objectif des 35 caisses » .
79

75 PV C.A. Tarn-Aveyron-Lot, 9 avril 2008.
76 Ibidem. Gérard Pelhate était le président du conseil d’administration de la Caisse centrale de la MSA
77 PV C.A. Tarn-Aveyron-Lot, 3 juin 2008.
78 Ibidem.
79 PV C.A. CRHSS-MP, 9 juin 2017.

29