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polarisait les craintes puisqu'en la matière, « la de financement de la Sécurité sociale pour 2008,
MSA de Tarn-et-Garonne a[vait] été la première prévoyait que, dans le cas où une caisse refu-
à s'orienter vers la diversification et estimait que serait de fusionner, le Conseil central pourrait
la fusion risquait de remettre en cause cette mener pareil projet à bien. Les administrateurs
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politique » . Cette caisse était donc réticente à de Tarn-et-Garonne surent alors reconnaître
l'idée de fusionner aussi les administrateurs que leur position n'était plus tenable et qu'il fal-
avaient nommé comme directeur un opposant à lait accepter des concessions.
ce type de projet. Pour que le processus de fu-
sion puisse être ouvert, à partir de 2008, il fallut Les discussions commencèrent à partir de 2007,
donc l'intervention de la Caisse centrale. mais comme le constatait Jean-Pierre Dilé, le
« département du Tarn et Garonne est toujours
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L’intervention de la Caisse centrale en Tarn- resté avec un sentiment d'obligation » . Dès
et-Garonne janvier 2008, un comité de pilotage et un comité
stratégique furent créés, selon les mêmes mo-
Selon Jean-Marc Cazals, le Tarn-et Garonne, dalités de fonctionnement que celles instituées
avait connu des problèmes de stabilité au ni- pour la fusion du Tarn-Aveyron avec le Lot. Mais
veau de sa direction avant même que le proces- les travaux ont été plus difficiles que lors des fu-
sus de fusion ne commence. Au décès d’un sions antérieures, et de l'aveu de Jean-Marc
directeur, une guerre interne de succession Cazals et Jacques Bernat, certaines questions
amena le Président à privilégier une embauche n'étaient pas négociables, au premier rang des-
extérieure d’un Directeur, lequel fut ensuite quelles l'emplacement du siège social, la direc-
licencié. Le Conseil d'administration Tarn-et- tion et la présidence.
Garonnais avait alors désigné un nouveau
directeur en lui donnant pour consigne de résis- La spécialisation des sites et les identités
ter du mieux possible aux fusions. Cette caisse départementales, le temps des difficultés
était ainsi dans un moment de repli sur soi, et
son directeur ne s’impliquait que peu au niveau Après l’intervention de la Caisse centrale pour
national. Mais à la suite d'un conflit interne, ce forcer le projet, les tensions restaient palpables.
directeur en arrêt de travail de longue durée ne En mars 2008, un projet de convergence des
reprit pas ses fonctions. En pratique, la fonction caisses de MSA Tarn-Aveyron-Lot et Tarn-et-
de directeur était donc exercée par intérim par Garonne, ainsi qu'un protocole d'accord furent
des directeurs-adjoints. Pour Jean-Marc Cazals, mis au point. Ce dernier résumait les démarches
lorsque le processus de rapprochement avec le entreprises et les principes marquant la philoso-
Tarn-et-Garonne a commencé à être évoqué, la phie du projet. La réunion des caisses au sein
Caisse centrale essayait de « faire bouger », d'une seule était prévue pour le 1 avril 2010.
er
mais sans succès, cette caisse.
Ces principes restaient assez pérennes par rap-
Les administrateurs, pour combler la vacance port à ceux qui avaient animé les projets de fu-
au poste de directeur le proposèrent à un ancien sions antérieurs. L'objet invoqué était la maîtrise
de leurs sous-directeurs, devenu directeur de des coûts, la garantie de la qualité du service
l'association régionale des caisses MSA, Jean- rendu, l'adaptabilité aux évolutions du monde
Michel Céré qui accepta à la condition, en ac- agricole et la conformité au Plan d'action straté-
cord avec la Caisse centrale, d’être autorisé à gique de la Caisse centrale. Pour ce faire, il était
entrer dans une démarche de fusion avec la proposé une spécialisation des sites pour les
caisse Tarn-Aveyron-Lot. Le Conseil d'adminis- fonctions communes tenant compte du principe
tration de Tarn-et-Garonne persistait dans sa d'équilibre entre les départements, mais sans li-
volonté de refuser toute fusion, son président, cenciements ni mobilité géographique forcée.
Yvon Sarraute, avait été élu, en 2005, dans le En outre, l'identité départementale devait être
cadre d’un programme qui condamnait ferme- protégée grâce au système de gouvernance
ment cette éventualité. Mais la pression de la politique instauré dès la fusion du Tarn et de
Caisse centrale ne faisait qu'augmenter et l’ar- l'Aveyron consistant à déléguer les fonctions de
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ticle L. 723-4-1 du Code rural, créé par la Loi représentations locales à un président délégué

72 PV C.A. CRHSS-MP, 9 juin 2017. Germain Castéras, Directeur honoraire du Service Régional de l’Inspection du
Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole de Midi-Pyrénées (STRITEPSA).
73 Article L723-4-1 (créé par la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 102) :
Le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole peut décider, sur proposition de l'assemblée générale centrale, la fusion de
deux ou plusieurs caisses de mutualité sociale agricole. La date d'effet est fixée au 1er janvier de l'année civile du terme du mandat des
membres des conseils d'administration des caisses appelées à fusionner ou au premier jour du mois civil suivant le terme de ce mandat.
Pour l'application du premier alinéa, le conseil central d'administration peut, en lieu et place des conseils d'administration des caisses
concernées, constituer en son sein une commission chargée de prendre toutes mesures nécessaires à la mise en place de la nouvelle caisse…
74 PV C.A. CRHSS-MP, 9 juin 2017.

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