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La mobilisation des délégués cantonaux lors de l'Assemblée générale élective du 20 décembre 1994




               C.  La  composition  des  instances               Aussi, les votes se déroulèrent sans anicroche
               dirigeantes de la MSA Tarn-Aveyron                et, dans l'immense majorité des cas, les élus au
                                                                 nouveau  conseil  d'administration  de  la  MSA
                                                                 Tarn-Aveyron par l'Assemblée générale élective
                                                                 du 20 décembre 1994 , étaient des administra-
               Si elle ne devait devenir juridiquement opérante   teurs  qui  siégeaient  déjà  dans  les  conseils
                      er
               qu'au  1   janvier  1995,  la  MSA  Tarn-Aveyron   d’administration  des  MSA  de  l’Aveyron  ou  du
               était instituée lors de l'Assemblée générale élec-  Tarn et les seuls candidats présentés.
               tive  du  20  décembre  1994  qui  parachevait  le
               processus  juridique,  les  deux  caisses  ayant   Lors de la préparation de cette réunion par col-
               préalablement tenu des assemblées générales       lèges,  les  administrateurs  de  la  Fédération
               extraordinaires dissolutives.                     avaient  constaté  que  « s'agissant  des  1   et
                                                                                                       er
                                                                 3ème collèges, (...) les candidatures reçues (...)
               Lors  de  cette  Assemblée,  les  instances  diri-  concern[aient]  les  seules  listes  regroupées
               geantes de la nouvelle caisse pluri-départemen-   autour  des  équipes  sortantes,  étant  entendu
               tale  furent  désignées  :  les  administrateurs  qui   que  les  candidats  n'étant  pas  antérieurement
               constitueraient  le  conseil  d'administration  par   Administrateurs [étaient] au nombre de 1 dans
               l’assemblée  générale  et  ensuite  l’équipe  de   le Tarn et de 5 dans l'Aveyron » . Les délégués
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               direction par le conseil d’administration         à  l'Assemblée  générale  élective  de  décembre
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               L’élection du Conseil d’administration de la      en attestent les résultats de l'élection du Conseil
               Caisse Tarn-Aveyron                               d'administration.

               On l'a vu, un soin tout particulier avait été con-  Après  avoir  indiqué  le  nom  des  représentants
               sacré à la gestion des questions politiques que   familiaux au Conseil d'Administration désignés
               pouvaient soulever les élections de 1994.         par les  U.D.A.F.  du Tarn et de l'Aveyron,  les





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