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l'institution.  Jusqu'alors,  le  réseau  mutualiste   relatifs à la protection sociale agricole envisa-
               était divisé en caisses dont le ressort était dé-  gèrent  souvent  la  restructuration  du  réseau,
               partemental  le  plus  souvent.  Or,  pour  André   mais n'étudièrent pas cet exemple qui aurait pu
               Laur, président de la Caisse MSA de l'Aveyron     offrir des pistes d'analyses, notamment sur les
               jusqu'en  1989  et  président  des  Caisses  Cen-  économies  en  résultant  effectivement.  De
               trales jusqu'en 1992, l'institution, pour s'assurer   même,  pour  préparer  son  « Rapport  sur  les
                                                                                             14
               un futur pérenne, devait nécessairement repen-    prestations  sociales  agricoles »  ,  présenté  à
               ser cette organisation datée et coûteuse. C'est   l'occasion des débats relatifs au projet de loi de
               donc  à  partir  de  la  pensée  d'André  Laur  que   finance pour 2001, Charles de Courson ne se
               s'est construit, petit à petit, l'objectif de redessi-  borna pas à  étudier les exemples de caisses
               ner le tissu institutionnel de la MSA en assurant   MSA qui échouèrent dans leur projet de rappro-
               la transition vers des caisses d'échelon supra-   chement. L'auteur, par ailleurs, de constater le
               départemental.  L'idée  de  procéder  à  des  fu-  faible  nombre  de  caisses  étant  parvenues  à
               sions de caisses n'est donc pas née dans les      fusionner.  Mais  quid  de  la  caisse  MSA  Tarn-
                                                                                        er
               années  1990  comme  l'affirme  la  Cour  des     Aveyron qui fut créée au 1  janvier 1995 ? Cet
               comptes, quand bien même dans ces années-         exemple fut totalement passé sous silence et,
               là cette volonté devint un impératif ; et, force est   bien souvent, ce furent des caisses en train de
               de  constater  qu'en  1994,  quelques  Caisses    fusionner, ou qui ne surent pas fusionner, qui
               avaient  déjà  fusionné,  ce  que  la  Cour  des   attirèrent l'attention. C'est notamment le cas du
               comptes  prit  peu  en  considération  dans  ses   rapport de la Cour des comptes de 2007 qui se
               rapports successifs sur le devenir de la Mutua-   borna  à  constater  que  bon  nombre  de  struc-
               lité  Sociale Agricole.  C'est  le  cas  notamment   tures connurent des difficultés pour opérer leur
               des caisses MSA du Tarn et de l'Aveyron qui,      rapprochement juridique et matériel, ou que ce
               en  1994,  avaient  déjà  procédé  à  leur rappro-  processus, à l'échelon global prit plus de 15 ans,
               chement, ainsi que des Caisses de l’Orne et de    et  que  les  économies  peinaient  encore  à  se
               la Sarthe.                                        faire ressentir. Pareille lacune dans la connais-
                                                                 sance  du  réseau  mutualiste  justifiait  qu'une
               Certes, suite à la prise en compte des enjeux     analyse soit menée sur la fusion des caisses de
               du financement de la MSA, la pression a  été      MSA du Tarn et de l'Aveyron, pour rendre jus-
               mise  sur  le  réseau  structuré  en  ressorts    tice à cette réalisation menée à bien dans un
               départementaux, pour réaliser des économies       temps record.
               d'échelle  en  mutualisant  les  moyens,  voire
               même en fusionnant des caisses. Cette idée se
               fit  plus  pressante  à  partir  des  années  1990,
               jusqu'à  devenir  un  enjeu  majeur  à  partir  des   C'est là tout l'intérêt des travaux entrepris dans
               années 2000. Comme le constate le rapport de      le  cadre  du  Comité  régional  d'Histoire  de  la
               la Cour des comptes de 2011, « la MSA a fait      Sécurité  sociale  Midi-Pyrénées  (CRHSS-MP)
               ainsi  du  regroupement  des  caisses  un  point   que d'exhumer pareilles évolutions pour en tirer
               majeur  de  son  plan  stratégique  2001-2005,    des enseignements et, ainsi, ne pas les laisser
               repris dans la convention d’objectifs et de ges-  sombrer dans les limbes de l'oubli historique.
               tion (COG) 2001-2005. Mais ce plan a eu un        Au  cours  des  années  passées,  la  Mutualité
               succès  limité.  En  2005,  29  caisses  restaient   Sociale Agricole a été l'un des sujets majeurs
               départementales, alors qu’avaient été créées 9    du CRHSS-MP, qui a étudié, successivement,
                                                                                                     15
               fédérations  et  14  caisses  pluridépartementa-  l'histoire des caisses de la Haute-Garonne , de
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               les ». Or, ne retenir que ces grands jalons de    l'Ariège   et  du  Gers  .  C'est  au  cours  de  ce
               l'histoire  de  la  restructuration  du  réseau  MSA   mouvement  de  réflexion  que  fut  soulevée  la
               ne rendait pas justice ni au travail des Caisses   question  des  spécificités  de  la  fusion  des
               Centrales amorcé en amont, ni à l’œuvre des       caisses du Tarn et de l'Aveyron.
               caisses du Tarn et de l'Aveyron qui procédèrent   Ce qu'il est intéressant de relever tout de suite,
               à une fusion complète de leurs structures dès     c'est que la fusion des caisses  du Tarn et de
               le 1  janvier 1995. Si l'exemple de ce rappro-    l'Aveyron,  l’une  des  premières,  intervint  à  un
                   er
               chement constitue un objet d'étude original car   moment où les modalités concrètes permettant
               ignoré, il est également riche d'enseignements    la réalisation de ce projet étaient encore incon-
               relatifs  aux  motivations  et  aux  modalités  de   nues  de  tous.  Les  textes,  notamment  les
               réussite qui ont guidé le processus de fusion.    articles L.123-1 et suivants du Code de la mu-
               En effet, les rapports de la Cour des comptes     tualité, prévoyaient formellement la possibilité


               14  Charles de COURSON, « Rapport sur les prestations sociales agricoles », Projet de loi de finances pour 2001, Annexe n°
               42, enregistré le 12 octobre 2000. http://www.assemblee-nationale.fr/budget/plf2001/b2624-42.asp
               15 Ludovic Azéma, Opus citatum.
               16 PETER M., Histoire de la Mutualité sociale agricole de l’Ariège. Toulouse : CRHSS-MP, 2013.
               17 MONCASSIN F., L’évolution de la Mutualité Sociale Agricole du Gers (1960-2008), Toulouse : CRHSS-MP, 2017.


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