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1989 et 1992, les cotisations ont augmenté en 30 septembre. Ici, Maurice Faure démontre
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moyenne de 19 % » . que « le décalage d’un mois de la deuxième
fraction ne permet pas de faire face à
Dans le Gers, dès l’assemblée générale du 25 l’échéance trimestrielle de juillet. De ce fait,
juin 1989, le président Marcel Baudé s’inté- des frais financiers seraient à prévoir » . La
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resse au nouveau mode de calcul des seconde propose les dates des 20 février, 20
cotisations sociales tel qu’il ressort du projet de juillet, 30 septembre. Maurice Faure expliquant
loi présenté au Parlement. Il fait valoir que « les que « le décalage de la deuxième fraction est
premières simulations, faites sur un échantillon en partie compensé par l’avance d’un mois de
de 15 500 exploitations représentant une la première fraction (20 mars-20 février). En
vingtaine de départements, entraineraient une effet, cette avance permet un gain supplémen-
augmentation globale de la masse de cotisa- taire de produits financiers ». A la suite de cette
tion de 16,4 %. Cette moyenne regroupant bien présentation, deux éléments retiennent l’atten-
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évidemment des situations différentes » . Un tion du conseil d’administration : « la date du
point sur ces simulations est fait lors du conseil 20 février est difficile pour beaucoup d’agricul-
d’administration du 16 août 1989. Maurice teurs (paiement des assurances, des impôts,
Faure, directeur de la caisse en remplacement d’où manque de trésorerie) et « la date du 20
de René Monsarrat depuis le 25 janvier 1986 , juillet est bonne pour les céréaliers (paiement
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fait le bilan de cette simulation réalisée suivant de tout ou partie des récoltes) ». Néanmoins, il
les nouvelles règles de calcul des cotisations reporte à plus tard la décision à prendre.
sociales à partir du revenu fiscal et non plus
cadastral. Si les hausses globales sont de plus Le conseil d’administration du 19 mai 1990 est
de 16% « la moyenne recouvre en réalité de une nouvelle fois en grande partie consacré à
grandes disparités individuelles » 87 . Deux la réforme des cotisations sociales. Gérard
types d’évolution sont remarqués : de fortes Villemur, sous-directeur depuis le 20 février
hausses en pourcentage (plus limitées en 1988, est chargé de rendre compte d’une réu-
valeur + 2 900 Francs) pour les petites exploi- nion qui s’est tenu aux Caisses Centrales le 14
tations, l’effet « cotisation minima » étant très mai 1990. Il l’informe de la parution des décrets
sensible pour elles ; des hausses sensibles en d’application de la réforme des cotisations,
valeur pour les exploitations de taille supé- « en principe fin mai, début juin » . Le 15 sep-
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rieure. Pour mieux connaître la situation dans tembre 1990, le directeur Maurice Faure fait un
le département si jamais cette réforme des exposé dans lequel il rappelle tout d’abord les
cotisations est mise en œuvre, le conseil difficultés rencontrées à « l’occasion de la mise
d’administration décide qu’« une simulation sur en place de cette importante réforme : parution
un échantillon limité mais représentatif des tardive des décrets d’application ; fiabilité
régions du département et des cultures prati- relative des éléments communiqués à titre
quées va être mis en place au sein de la d’information [souligné dans le texte] par les
Caisse ». Les administrateurs paraissent en- services fiscaux » 90 . Il présente aussi les
thousiastes lors de cette annonce et précisent résultats de la simulation demandée le 16 août
leur volonté de coopérer à cette mesure. 1989 réalisée sur un échantillon de 1 565
exploitations de tout le département et
Dans le même temps, la caisse s’intéresse aux comprenant 10 % d’agriculteurs imposés au
dates d’appel et d’exigibilité des cotisations. réel : cela entrainerait des augmentations dans
Lors du conseil d’administration du 17 mars la quasi-totalité des catégories agricoles 91 .
1990, Maurice Faure rappelle le système alors Maurice Faure note en conclusion que le
en place de l’appel en trois fractions : 20 mars, conseil d’administration peut retenir les
20 juin, 30 septembre, la date d’exigibilité étant éléments suivants : « la forte augmentation
à chaque fois décalée d’un mois. Pour le touchant les petites exploitations (-30 ha)
nouveau système, deux hypothèses sont en- démontre que le minimum de cotisations fixé
visagées restant basées sur l’appel en trois est trop élevé ; les augmentations importantes
fractions. La première remplace les dates seront difficilement supportées par les agri-
d’appel par les suivantes : 20 mars, 20 juillet, culteurs durement touchés en 1990 du fait de

84 VERDEAUX (Claire), op. cit., p. 207. l’application de la cotisation minimum ; augmentation
85 PV AG, 25 juin 1989. supérieure à la moyenne pour les agriculteurs "au réel"
86 PV CA, 25 janvier 1986. dégageant un résultat positif en 1988 ; très faible
87 PV CA, 16 août 1989. proportion d’agriculteurs dont les cotisations vont
88 PV CA, 17 mars 1990. diminuer (3,57 % de l’échantillon) […]. 10 % des
89 PV CA, 19 mai 1990. agriculteurs vont avoir des cotisations à peu près
90 PV CA, 15 septembre 1990. identiques à 1989 (-2 % d’augmentation). 43 % des
91 Ibid. Voici ses précisions : « Augmentation moyenne agriculteurs vont voir leurs cotisations progresser de 3
des cotisations 90/89 : 6,44 % ; augmentation plus à 5. »
forte pour les petites exploitations, c’est le résultat de

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