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Marcel Baudé fait une communication « sur les autres dépenses d’accompagnement 103 . Le
événements récents qui ont touché » la MSA manque de trésorerie des agriculteurs est
du Gers. Quels sont-ils ? Il s’agit de « l’action intimement lié aux « difficultés administratives
menée dans les locaux de la Caisse dépar- des aides directes ».
tementale par le GAAMIR. [Groupe Amitiés et La FDSEA se manifeste à nouveau contre le
Action en Milieu Rural] le 28 août dernier nouveau régime des cotisations sociales. Lors
[1992] ». Et le président Marcel Baudé de de l’assemblée générale du 23 juin 1996, et
décrire avec précision la nature de l’action : devant de nombreuses autorités 104 , Henri-
« un groupe d’une cinquantaine de personnes Bernard Cartier, président de ce syndicat,
se prévalant du GAAMIR ont investi les locaux prend la parole pour rappeler, entre autres, les
de la Mutualité Sociale Agricole en cadenas- difficultés rencontrées dans le monde agricole
sant les entrées et sorties possibles et qui sont dues à la « réforme de la fiscalité
bloquant le standard téléphonique empêchant agricole pour dégager la notion de revenu
ainsi tout contact avec l’extérieur. Ce groupe disponible ». Mais il semble bien que ce soient
était composé d’agriculteurs venant des les syndicats alors minoritaires dans la
départements limitrophes : Tarn-et-Garonne, représentation consulaire qui ont fait de la lutte
Hautes-Pyrénées, Landes… et Gers. Les contre le nouveau régime des cotisations
revendications étaient au nombre de quatre : sociales leur fer de bataille. Le conseil
1° engagement de la Mutualité Sociale Agri- d’administration du 11 janvier 1997 rappelle
cole de ne plus fournir d’informations à la une nouvelle incursion de 38 dans les locaux
Direction Départementale de l’Agriculture et de de la MSA se réclamant de la Coordination
la Forêt (obligation légale – article 1143 du Rurale 32. Une entrevue s’est tenue entre eux
Code rural) ; et le bureau du C.A. accompagné du directeur
de la Caisse
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. Les demandes restent les
2° baisse des cotisations sociales ; mêmes, à savoir ne payer les cotisations so-
3° rétablissement immédiat de la couverture ciales qu’à hauteur de 22 % du revenu fiscal.
sociale pour les agriculteurs déchus ; « Joignant les actes à leurs paroles, 22 d’entre
4° examen des situations difficiles au cas par eux ont versé un acompte, 4 ont soldé leurs
cas ». cotisations, 12 n’ont rien versé ». Le C.A.
Après une journée de discussion en présence rappelle toutefois les règles en matière de
du président Marcel Baudé, du directeur versement des cotisations. Il indique ensuite
général et d’un représentant de la Direction « que ce dossier sera[it] examiné avec
Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, l’autorité de tutelle. Le groupe a déclaré être
« les occupants ont quitté les lieux sans causer prêt à se défendre si l’huissier était mandaté
le moindre dégât ». par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole. A
l’unanimité, le Conseil souhaite qu’une action
Le point important paraît être le manque de
trésorerie lié à la PAC (politique agricole rigoureuse soit menée à l’encontre de ceux qui
commune). 1992 est en effet l’année de la ne veulent pas payer les cotisations ».
réforme « Mac Sharry », du nom du com- C’est maintenant que la lutte se fait encore plus
missaire européen alors en charge de virulente entre la Caisse et les syndicats mino-
l’Agriculture. Il s’agit de lutter contre la ritaires, Coordination Rurale 32 et GAAMIR. La
production trop élevée qui engendre des Coordination Rurale occupe la Caisse pendant
stocks trop importants. Les réformes de 1977 quatre jours, du 6 au 9 janvier 1998 inclus. Un
à 1988 ne réussirent pas à y remédier. En quoi conseil d’administration se tient le 10 janvier,
consiste cette réforme ? Elle combinait des dont le procès-verbal de la séance souligne
mesures de réduction de la production et des que « de fait, la Direction n’a pas quitté les
aides directes au revenu des agriculteurs. locaux depuis cette date » 106 . Voici comment
Ceux-ci reçurent des paiements directs s’est passée l’occupation : « les "occupants"
destinés à compenser les pertes de revenus sont arrivés le 6 janvier 1998 vers 8h30. Ils ont
résultant de la réduction de la production. En immédiatement implanté un bungalow dans la
même temps, ils bénéficièrent de diverses

103 DELHOUSSE (Franklin) et VINCENT (Philippe), « La directeur régional du travail ; Alain TABOUIS,
réforme de la politique agricole européenne. Entre président de la Fédération Régionale des Aînés Ruraux
l’élargissement de l’Union et l’OMC », in Courrier de Midi-Pyrénées ; les conseillers régionaux et
hebdomadaire du CRISP, 1998/24 (N°1609), p. 17. généraux ; les présidents et directeurs des services
104 PV AG, 23 juin 1996. Ces personnalités sont les départementaux ; les présidents et directeurs des
suivantes : « : Jeanine PICHON, préfet du Gers ; Yves organismes professionnels agricoles ; les présidents et
RISPAT, député du Gers et président du conseil directeurs des Caisses voisines ».
général ; Claude DESBONS, maire d’Auch ; Aymeri 105 PV CA, 11 janvier 1997.
de MONTESQUIOU, député du Gers ; Robert 106 PV CA, 10 janvier 1998.
CASTAING, sénateur ; Germain CASTERAS,

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