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80 ans

L’auteur détermine un champ propre au droit social : l’accord col-
lectif, générateur de justice et de paix sociale. L’histoire des canuts
de Lyon le montre : l’accord collectif salarial conclu entre les repré-
sentants des canuts et de leurs employeurs, validé par le maire et le
préfet, résout pacifiquement un conflit du travail. La tragédie com-
mence lorsqu’au nom de la liberté contractuelle, le comte d’Argout,
ministre du Commerce, annule la convention. Une convention col-
lective de travail est conclue par les ouvriers typographes en 1843.
En 1848, la Commission du Luxembourg présidée par Louis Blanc,
composée de représentants de patrons et d’ouvriers, élabore une
législation novatrice : liberté d’association, conventions collectives,
procédures de conciliation et d’arbitrage, autant d’instruments que
les accords de Matignon actualiseront.
Laroque défend l’arbitrage, procédure préalable à tout conflit
social, qui s’élève par degrés jusqu’à la Cour supérieure d’arbi-
trage près de laquelle il a exercé les fonctions de commissaire du
Gouvernement. L’arbitrage a fait drastiquement chuter le nombre
de conflits et s’est avéré un précieux facteur de paix sociale. Le
droit social est, certes, un droit collectif, compensateur de l’iné-
galité radicale du contrat de travail. Mais il a d’abord pour effet
de conférer l’existence et la capacité d’agir à un groupe social. Il
libère de la soumission économique sur la base de valeurs huma-
nistes. Syndicats ouvriers et patronaux sont appelés au dialogue, à
conclure des accords collectifs validés par L’État. Le libre exercice
du droit syndical, le principe des conventions collectives de travail,
l’élection des délégués ouvriers, la politique salariale se sont effec-
tués sous pression gouvernementale.
Les accords de Matignon sont l’acte de naissance de la classe
ouvrière, du sentiment de sa dignité recouvrée, de la conscience de
sa force collective. Laroque établit une continuité historique de la
corporation à la convention collective ; il reconnaît une forme spé-
cifique des relations sociales à la française supervisée par l’État ;
il est convaincu que les gains de la classe ouvrière sont surtout
moraux – « un sens nouveau de la dignité humaine » – et déchiffre
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