Page 2 - Lettre d'information n°33

Biographie

Docteur en droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, Mathieu PETER
a écrit plusieurs études relatives à l’histoire de la pensée juridique et
de la protection sociale. Il est installé comme avocat à Toulouse.
Il a soutenu en 2009 une thèse intitulée Les orphelinats du Tarn sous
la Troisième République, portant sur le régime juridique de ces
institutions. Cette recherche a obtenu le prix 2010 de l’Association
française des docteurs en droit (section Midi-Pyrénées) avant d’être
publiée en 2012 aux Presses du Centre universitaire Jean-François
Champollion. L’ouvrage a reçu le prix « Émile Jolibois » 2012 de la
Société des sciences, arts et belles-lettres du Tarn.
Pour le Comité régional d’histoire de la Sécurité sociale, dont il est membre depuis 2013, Mathieu PETER
a effectué une étude sur l’histoire de la Mutualité sociale agricole de l’Ariège et est intervenu par de
e
« Brèves remarques sur la Sécurité sociale sur les écrans de la télé en Midi-Pyrénées » lors du 70
anniversaire de la Sécurité sociale.

LES ORPHELINATS DANS LE DÉPARTEMENT DU TARN

INTRODUCTION

Au début du XIXe siècle, Napoléon entreprend orphelins pauvres, les articles suivants définis-
une réorganisation complète de l’aide à l’en- sant chacune de ces populations. La classifica-
fance en s’inspirant des idées de l’Ancien tion des enfants s’effectue d’après la situation
régime et de la Révolution. Trois textes forment des parents : connus (enfants abandonnés),
la base de ce service public pour un siècle. L’ar- inconnus (enfants trouvés) ou décédés
rêté du 25 vendémiaire an X (17 octobre 1801) (orphelins pauvres). Le décret impose en outre
consacre le caractère départemental de l’assis- à l’article 4 un seul hospice dépositaire par
tance en mettant à la charge de cette adminis- arrondissement, dans lequel un tour permet les
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tration les dépenses relatives à l’entretien des expositions . Les arrêtés préfectoraux des
enfants abandonnés. La loi du 15 pluviôse 4 octobre et 7 décembre 1811 désignent les
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an XIII (4 février 1805), qui reste en vigueur hospices dépositaires du Tarn .
jusqu’à la loi du 27 juin 1904, confie la tutelle des
pupilles aux commissions administratives des Ce sont les hôpitaux généraux des chefs-lieux
hospices. d’arrondissement : Saint-Jacques à Albi, Saint-
Joseph à Castres, Saint-André à Gaillac et
Enfin et surtout, le décret du 19 janvier 1811 Saint-Nicolas à Lavaur. Les dispositions rela-
inaugure une forme moderne et rationnelle de tives à l’éducation des enfants systématisent les
l’assistance publique à l’enfance, en apportant méthodes élaborées depuis l’Ancien régime :
une limite aux populations, structures et mé- mise en nourrice des enfants en bas âge
thodes concernées. Le texte détermine, dès l’ar- (article 7), placement en pension à l’âge de six
er
ticle 1 , trois catégories d’enfants « dont l’édu- ans « chez des cultivateurs ou des artisans »
cation est confiée à la charité publique » : les (article 9), puis en apprentissage à douze ans
enfants trouvés, les enfants abandonnés et les (article 17).

1 Le système (très ancien) du tour d’abandon doit empêcher les infanticides puisqu’il permet de se défaire d’un nouveau-
né de façon anonyme et définitive. La personne dépose l’enfant à l’extérieur de l’hôpital dans une niche murale prévue
à cet effet ; une sœur fait pivoter le dispositif afin de recueillir l’enfant à l’intérieur.
2 Archives Départementales du Tarn (désormais A.D.T.), 3 X 18, Arrêté préfectoral du 7 décembre 1811 concernant les
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enfants trouvés, et portant désignation des hospices où ils seront reçus à partir du 1 janvier 1812 ; 3 X 19, Arrêté
préfectoral du 4 octobre 1811 relatif aux enfants trouvés et abandonnés.

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