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n° 27
juin 2020
La Caisse primaire d’Assurance Maladie
de la Haute-Garonne de 1984 à 2018
« Histoire d’un organisme de Sécurité sociale au travers des
procès-verbaux de ses Conseils d’administration et Conseils »,
tel pourrait-être le sous-titre de l’étude de Dimitri Chaminade.
La principale source de l’étude provient en effet de ces procès-
verbaux de 1967 à 2018. Leur important volume a nécessité une
longue exploitation et la priorisation des thèmes à traiter. Comme
le signale l’auteur dans la Lettre précédente, ces documents « ne
rendent compte que partiellement de la réalité historique du
moment ». Une autre difficulté tient pour le chercheur à étudier
cette « histoire immédiate » voire très contemporaine avec des
acteurs encore en activité pour certains.
Dimitri Chaminade, que je remercie pour cette étude et ses diverses facettes, en intitule la
suite : « L’ère de la maîtrise budgétaire : 1984-2018 ».
La première partie a pour titre « les mutations de la CPAM dans le cadre d’une gouvernance
centrale plus affirmée » ce qui peut sembler paradoxal, la loi du 17 décembre 1982 étant
censée renouer avec la démocratie sociale par l’élection des administrateurs représentant les
salariés redevenus majoritaires au sein du Conseil d’administration. Mais dès son installation
les alliances antérieures reconduisent le président et au niveau national les plans de
redressement ne tardent pas à apparaître, précédant la maîtrise des dépenses de santé. La
réduction des dépenses de fonctionnement amène la fin des paiements aux guichets. Les
Contrats d'objectifs pluriannuels concertés (Copac) introduisent en 1989 une souplesse de
gestion appréciée des directions et préfigurent les Contrats pluriannuels de gestion (CPG)
déclinaison des Conventions d'objectif et de gestion (COG) issues du plan Juppé.
Dans une deuxième partie, l’auteur analyse les évolutions et apports du système informatique
LASER et de la carte Vitale. Il souligne l’aide importante de la Caisse primaire d’Assurance
Maladie de la Haute-Garonne aux victimes de la catastrophe AZF.
En troisième partie, le doctorant traite de la période postérieure à la loi du 13 août 2004
relative à l’assurance maladie. Le « Conseil » remplace le conseil d’administration, le MEDEF
et la CGPME y font un retour salué par les conseillers aux pouvoirs encore amoindris.
Au plan local, des dossiers opposent le Conseil et la Direction sur le devenir des centres de
paiement, l’accueil à l’Oncopole alors que l'action sanitaire et sociale sera pour l’organe
politique de la CPAM le dernier pré-carré à défendre.
Je remercie le Président et la Direction de la CPAM pour leur implication dans ce travail de
recherche, et tout particulièrement Edith Pageaux, Sous-Directrice, avec qui j’ai suivi
l’avancement de l’étude de Dimitri Chaminade, sans oublier Michel Davila , Directeur général,
dont vous lirez en page 2 l’avant-propos.
Michel Lages,
Président du Comité régional d’histoire
de la Sécurité sociale de Midi-Pyrénées
