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Pierre Rieu est Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche (A.T.E.R.)
au Centre Toulousain d’Histoire du droit et des idées politiques à l’Université
Toulouse 1 Capitole.
Titulaire d’un Master 2 en Histoire du droit et des institutions, qu’il a obtenu avec
une mention très bien en se classant major de sa promotion, il est l’auteur d’un
mémoire intitulé L’illusion libérale sous le Second Empire. L’exemple de la Haute-
Garonne (1860-1870). Il prépare actuellement une thèse de doctorat consacrée
aux relations entre liberté et ordre public dans la pensée juridique et politique
révolutionnaire, qu’il étudie par le prisme de la notion de licence, c’est-à-dire
l’abus de la liberté.

Dans le numéro précédent, Pierre Rieu a relaté « le rapprochement des MSA du Tarn et de l’Aveyron au
début des années 1990 ». Son introduction rappelle la diminution des effectifs du régime social agricole
amenant à une restructuration du réseau des caisses et souligne le rôle moteur et précurseur de ses
dirigeants dans le Tarn et l’Aveyron. La première partie de l’étude intitulée « la construction de la volonté
de rapprochement (1987-1990) » analyse l'émergence de l'idée de restructurer le réseau (1987-1989)
conduisant à la mise en place d’une institution de transition : la Fédération Tarn-Aveyron.

La seconde partie de l’étude est consacrée à la création de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Tarn-
Aveyron. Dans sa conclusion Pierre Rieu examine les autres rapprochements avec les MSA du Lot et
du Tarn et Garonne ayant conduit à la mise en place de la caisse de MSA Midi-Pyrénées Nord en avril
2010.

LA CREATION DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

TARN-AVEYRON

Initialement, la Fédération des caisses MSA du Effectivement, pour que la caisse unique
Tarn et de l'Aveyron avait vocation à occuper devienne une réalité, il semblait plus judicieux
d'importantes fonctions et à centraliser progres- de se focaliser sur la définition de ses formes et
sivement toutes les compétences des caisses de ses attributions, plutôt que sur celles de la
adhérentes. Fédération.

Mais cette ambition ne s'est pas traduite en Plutôt que de gagner en compétence, la
réalité institutionnelle. Dès les premiers mois de pratique fédérale a donc exclusivement consisté
la vie de la Fédération, cette stratégie fut à préparer l’avènement de la caisse MSA Tarn-
écartée car les acteurs de ce projet prirent Aveyron (I). Cela ne signifie pas, a contrario,
conscience des difficultés qu'elle allait occa- qu'elle n'a pas joué de rôle, ni même qu'elle n'a
sionner sur le long terme. Ils décidèrent alors de pas été un succès puisque, grâce à l’œuvre
ne pas créer une structure fédérale trop accomplie dans son sein, la Caisse du Mutualité
importante qui gênerait le projet de créer une Sociale Agricole Tarn-Aveyron a pu être mise en
caisse pluridépartementale. place au 1 janvier 1995 (II).
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