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Une fois créée, la première question qui se pose à la Caisse gersoise est celle d’une éventuelle
fusion des Caisses du Sud-Ouest à l’initiative de la Caisse de Toulouse . Mais, « le Conseil laisse à son
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bureau le soin de prendre en son nom valable décision mais toutefois après s’être entouré de quelques
garanties et avoir obtenu, en particulier :
• Que la Caisse du Gers aura le droit de reprendre son autonomie si elle le juge utile ;

• Que les Mutuelles Occitanes s’engageraient à ne plus se livrer à aucune propagande
de quelque nature qu’elle soit dans notre département et s’emploierait à obtenir mesure
semblable concernant les Mutuelles du Bassin de l’Adour ».
Néanmoins, et comme le note Ludovic Azéma, « la Caisse régionale occitane n’a, en revanche,
pas obtenu d’agrément pour le département du Gers » . Cependant, « sur proposition du Président le
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Conseil, après avoir pris connaissance des statuts de l’Union Mutuelle Agricole de Gascogne créée à
Auch le 8 mai dernier [1936], déclare donner l’adhésion de la Caisse Mutuelle Agricole d’Allocations
Familiales du Gers à cette Union » .
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Pour faciliter l’administration de la Caisse gersoise, le conseil d’administration décide la création
de sections locales d’allocations familiales « dans chaque commune dès que la commune groupera dix
adhérents. Dans les cas contraires, il prévoit que « faute par les adhérents d’élire un bureau de sections,
celui-ci sera constitué par le bureau de la Caisse accidents ou de la Caisse incendie. Lorsque le nombre
des adhérents sera inférieur à dix, la commune sera rattachée provisoirement à une commune voisine ».
Ces solutions montrent l’importance accordée par le conseil d’administration de la Caisse à cet échelon
local.
Enfin, il reconnaît l’existence d’un relai. Il pose en effet que « la section locale nommera un secré-
taire-directeur qui momentanément n’aura mission ni de percevoir, ni de distribuer des fonds mais seu-
lement d’être l’intermédiaire entre la Caisse et les employeurs, les salariés et les allocataires locaux ».

La mise en place, à la fois d’un échelon local et d’un relai, peut être analysée comme une volonté,
de la part du conseil d’administration, d’être visible sur le territoire. En effet, outre la volonté de mieux
administrer la Caisse, ils apparaissent aussi comme un moyen, pour l’administration départementale de
la Caisse, de mailler son territoire. En étant plus visible, les allocataires auront tendance à se diriger plus
facilement vers elle que vers les autres caisses présentes dans département. L’institution d’échelons et
de relais locaux participe donc de la volonté d’indépendance et d’autonomie de la Caisse sur le territoire
gersois.
Néanmoins, deux caisses agréées resteront compétentes, pour un temps, dans le Gers : la Caisse
de Pau et celle d’Auch.

2 - Les raisons sociales d’institution d’une Caisse gersoise

Les allocations familiales, « nées d’initiatives patronales, dans une approche paternaliste et de fi-
délisation de la main d’œuvre, […] s’étendent après la Première Guerre mondiale, avec la création dans
tout le territoire de caisses de compensation chargées de répartir la charge des allocations familiales
entre les employeurs » . La loi du 11 mars 1932 généralise le système « en obligeant les employeurs à
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s’affilier à une caisse de compensation ou une institution équivalente agréée » . Sont alors concernés
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l’ensemble des salariés « de l’industrie et du commerce » .
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39 PV CA de la C.A.D.A.F., 12 décembre 1936.
40 AZÉMA (Ludovic), op. cit.,1ère partie, p. 10.
41 PV CA de la C.A.D.A.F., 12 juin 1936.
42 DAMON (Julien) et FERRAS (Benjamin), La sécurité sociale, Paris, P.U.F., coll. « Que sais-je ? », 2015, p. 12.
43 PETER (Mathieu), op. cit., 1ère partie, p. 10.
44 DAMON (Julien) et FERRAS (Benjamin), op. cit., p. 13.

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