Page 14 - lettre info21 21_05_v10

Il semble alors que, dans le Gers, la seconde solution soit préférée, à savoir l’affiliation des agri-
culteurs à la section agricole de la C.D.A.S. Celle-ci paraît avoir en la matière un rôle important. Ses
membres demandent, à plusieurs reprises, que l’assurance chômage présente dans le Commerce et
l’Industrie puisse « être appliquée aux salariés des professions agricoles » au Conseil Supérieur des
Assurances Sociales . L’avis de celui-ci explique
57
1° qu’il convenait pour parer aux conséquences du chômage saisonnier de réduire le nombre
des cotisations exigées des assurés agricoles pour bénéficier des prestations ;

2° qu’une enquête devrait être effectuée par le ministère du Travail (services de la main
d’œuvre) sur l’existence d’un chômage agricole permanent, secouru ou susceptible légale-
ment de l’être.
Les raisons d’ordre politique – indépendance et suprématie – mais aussi d’ordre social – en par-
ticulier avec la mise en place et l’essor des allocations familiales agricoles – ont rendu nécessaire la
création de cette Caisse. Une fois créée, elle doit immédiatement s’adapter aux besoins de la législation
de Vichy et des débuts de la IVème République (B).

B. La nécessité de restructurer la Caisse gersoise (1939-1950)

A partir de 1939 et de la Seconde Guerre mondiale, le renouvèlement de la Caisse gersoise appa-
raît comme nécessaire. L’influence des législations de Vichy et de la Quatrième République auront des
conséquences sur la Caisse. D’une part, apparaissent des causes organisationnelles de restructuration
et, d’autre part, des causes sociales.

1 - Les causes organisationnelles de restructuration de la Caisse gersoise

Par « causes organisationnelles », il faut comprendre les causes qui affectent la Caisse gersoise en
touchant à son organisation. Elles sont de deux ordres. En premier lieu, un grand rôle est joué par le régime
de Vichy qui opère la fusion des organismes professionnels de mutualité agricole. En second lieu, les caisses
de Mutualité Agricole sont maintenues après la Seconde Guerre mondiale, malgré le premier projet qui vou-
lait fusionner les différents régimes d’assurances sociales. La caisse gersoise ne semble pas s’être inquiétée
outre-mesure de cette possibilité. Peut-être était-elle sûre que ce projet ne verrait jamais le jour. Quoiqu’il en
soit, les procès-verbaux ne le mentionnent jamais. Cependant, lorsque l’on cherche à écrire l’histoire d’une
caisse de Mutualité Agricole, il est important de s’arrêter sur la reconnaissance de la spécificité du régime
agricole. Enfin, l’organisation décentralisée de la Caisse sera conservée tout au long de son existence.

L’influence de la fusion opérée par Vichy sur la nouvelle organisation

Le régime de Vichy essaye rapidement d’instaurer une unité dans un monde agricole assez dispa-
rate. C’est ainsi que la loi du 2 décembre 1940 « institue la Corporation paysanne […]. Un seul syndicat
doit désormais regrouper toutes les organisations professionnelles du monde agricole. L’objectif de ce
regroupement est de faciliter l’unité paysanne » . Vichy continue son œuvre de fusion des institutions du
58
monde agricole en 1941. Cette année-là, « les deux familles rivales de la Mutualité agricole sont réunies
d’autorité dans une seule structure : les caisses nationales et centrales forment désormais la Fédéra-
tion corporative de la mutualité agricole ». Le but de cette Fédération est de « faire fusionner toutes les
caisses régionales et départementales en concurrence sur une même zone ».

57 PV C.D.A.S., 11 octobre 1937.
58 Groupama. Un siècle d’avenir, Les éditions Textuel, Paris, 2000, p. 66. Pour les citations de ce paragraphe.

_____ 14 _____