Page 8 - Lettre d'info n 26

ignorées au profit de la clarté de l’étude et de la Au regard des cinquante ans d’histoire qu’en-
résolution de sa problématique. serrent nos bornes temporelles, nous allons voir
comment la CPAM de la Haute-Garonne va
Cependant, il faut garder à l’esprit que le travail assumer ses responsabilités à l’échelle locale
d’analyse à effectuer sur ces documents en fonction des exigences nationales, et quelles
n’apporte aucune découverte majeure en ce qui ont été les grandes étapes et les grands proces-
concerne la gouvernance de la CPAM et de la sus qui ont marqué son évolution, tout cela au
Sécurité Sociale en générale : inutile de travers du prisme des administrateurs devenus
rappeler l’enjeu capital que représente sa conseillers, et des acteurs passés et présents
gestion et son fonctionnement au niveau de la CPAM de la Haute-Garonne.
politique, et donc la profusion d’études et de
rapports en circulation sur le sujet. Tout au plus Dès lors, les apports de ce travail de recherche
s’agira-t-il pour nous de confirmer ou d’infirmer se situeront au niveau de l’évolution de la
les observations déjà faites, et de contribuer à Caisse primaire au travers d’un panorama
une meilleure connaissance de l’histoire et du global, avec la mise en place de ses ressources
contexte local. informatiques, les relations entre le Conseil
d’administration et la Direction, et surtout les
La CPAM de la Haute-Garonne aujourd’hui initiatives dont elle a fait preuve dans sa mission
d’extension et d’amélioration de la couverture
Aujourd’hui, les rôles de la CPAM sont mul- sociale ratione loci.
tiples : elle doit immatriculer les assurés de son
ressort, liquider les droits des risques maladie, Nous privilégierons donc une approche chrono-
maternité, paternité, accidents du travail et logique globale avec un traitement thématique
maladies professionnelles, gérer les dossiers au creux de deux grandes périodes qui vont
d’invalidité, développer une action sanitaire et structurer cette étude : dans un premier temps,
sociale au titre des risques gérés, gérer la il s’agira d’observer l’évolution de la CPAM de
Couverture Médicale Universelle (CMU), 1967 à 1982, c'est-à-dire des ordonnances de
assurer la mise en œuvre des contrats avec les 1967 instaurant le paritarisme dans les conseils
professionnels de santé et contrôler leur activité, d’administration à la loi du 17 décembre 1982
développer une politique de gestion des risques revenant à des administrateurs représentants
et développer des actions de prévention. Ces des salariés élus sur des listes présentées par
missions, ces responsabilités se sont cons- les cinq syndicats représentatifs et à nouveau
truites au fil des réformes, des lois et des majoritaires (partie II dans la prochaine Lettre
décrets, de manière progressive. d’information).

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