Page 7 - Lettre d'info n 26

« Sécu » s’est forgée une culture propre, qui devenu aujourd’hui un véritable complexe
repose sur un principe simple : assurer le industriel de service de santé.
service de soin le plus vaste, le plus performant
et le moins coutant qu’il soit raisonnablement Les sources de l’étude
possible de mettre en place. C’est du moins ce
que font ressortir certaines sources internes, Une des difficultés du travail sur les sources que
tels que les procès-verbaux de Conseils constituent les procès-verbaux des Conseils
d’administration, puis de Conseils, qui forment d’administration puis des Conseils est qu’ils ne
la base de cette étude sur la CPAM de la Haute- rendent compte que partiellement de la réalité
Garonne. En effet, les administrateurs se historique du moment. En effet, lors d’une
sentent investis d’une véritable mission de salut séance, la secrétaire prend en note les infor-
public, et sont au service de l’institution, des mations et les interventions des différents
assurés (et de leurs intérêts syndicaux par la participants, puis les retranscrit et les met en
même). Sur fond de consensus idéologique, ils forme. Ce projet est alors révisé par la Direction
servent tout de même politiquement les intérêts qui fait le « choix » des informations que le
des tendances syndicales qu’ils représentent. document contient. Le procès-verbal (PV) est
De manière un peu crue, on pourrait décrire systématiquement signé par le Président et le
l’administrateur lambda comme un « schizo- premier Vice-président, puis doit être approuvé
phrène social », tiraillé par les intérêts de son en Conseil d'administration. C'est à ce moment
syndicat d’une part, et les intérêts des assurés que les administrateurs peuvent faire leurs
qu'il représente d’autre part. remarques sur la forme et la retranscription des
interventions. Dès lors, il existe deux extrêmes
Entre déclarations de principes et actions con- dans la construction d’un procès-verbal de CA :
crètes, le vote au sein du conseil d’adminis- la Direction peut faire une synthèse stricte des
tration va être le catalyseur de la politique de la informations et négliger toute forme de débats,
CPAM, et va permettre la synthèse d’idées par- ou bien rendre compte de façon exhaustive des
fois diamétralement opposées afin de trouver débats et des discussions. Dans un cas, on perd
une réponse satisfaisante pour le plus grand un certain nombre d’informations touchant au
bien de tous, mais surtout des assurés (du déroulement des séances, aux rapports entre
moins en sont-ils persuadés). Cependant, le prix les différents acteurs, etc., tandis que dans
d’une telle liberté est la diversité des politiques l’autre, les procès-verbaux peuvent facilement
locales en matière d’action sociale, qui va à atteindre la taille de volumes de centaines de
l’encontre du principe d’égal accès aux soins : si pages, avec parfois des débats n’apportant que
à Toulouse on privilégie l’aide à domicile pour peu de matière concrète qui rendent l’exploita-
les personnes âgées, peut-être qu’ailleurs c’est tion des documents fastidieuse et complexe.
l’accompagnement des aveugles qui accapare Pour ce qui est de notre sujet d’étude, la Direc-
les moyens d’une CPAM. De fait, les services tion, en accord avec le Président, a fait le choix
rendus sont loin d’être égaux, tant quantitative- d’une solution intermédiaire jusqu'à la fin des
ment que qualitativement, en tout cas tant que années 1990 : seuls les débats intéressants et
les CA avaient une marge de manœuvre confor- constructifs, ainsi que les interventions inédites
table pour mener à bien leur politique. et pertinentes sont consignés dans les procès-
verbaux . Il faut donc toujours garder à l’esprit
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Car les organes de l’institution vont progressive- le caractère partiel de telles sources.
ment évoluer, tant au niveau de leurs missions
que de leurs pouvoirs. Son organigramme sera Autre difficulté tenant à l’exploitation de ces
remanié et repensé, afin d’adapter son fonction- sources : le tri de l’information. Que ce soient les
nement aux nouveaux défis ou aux nouvelles tendances syndicales représentées et leurs
restrictions, et les pouvoirs seront redistribués orientations politiques, dont on peut suivre l’évo-
de manière progressive… mais décisive. Les lution en fonction des débats d’époque, les
organes locaux vont perdre de leur autonomie questions de gouvernance de la Sécurité
au profit d’une organisation hiérarchique qui Sociale au fil des réformes ou encore la théma-
impose des rapports verticaux descendants de tique de l’évolution du système de santé
plus en plus stricts, au grand dam des par- français et du monde de la médecine au niveau
tenaires sociaux qui crient à l’autoritarisme, et local et national, ces sources sont d’une
accusent sans cesse le gouvernement de vou- richesse incommensurable. Il n’est donc pas
loir désosser la Sécurité sociale, de chercher à inapproprié de dire dès maintenant que de telles
la privatiser ou encore de violer le principe de la sources devront à l’avenir être reprises, afin
démocratie sociale, à la base des ordonnances d’en extraire la multitude d’informations qui se-
de 1945, sorte de pierre angulaire d’un édifice ront ici passées sous silence ou tout simplement

18 Voir Procès-verbal (PV) Conseil d’administration (CA), 3 novembre 1981, p.112 et PV CA, 20 décembre 1983, p.103

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