Page 1 - Lettre d'information n°32

Des premiers systèmes obligatoires de
protection sociale aux Assurances sociales

Le Comité régional d’Histoire de la Sécurité sociale Midi-
Pyrénées a tenu une Assemblée générale extraordinaire (AGE)
le 21 octobre 2022 au Musée Narbo Via à Narbonne. L’objet
principal de cette journée était l’examen de la proposition de
modification des statuts votés par le Conseil d’administration le
23 septembre 2022. L’AGE a ainsi décidé à l’unanimité
d’étendre la zone géographique de Midi-Pyrénées à l’Occitanie
sous l’appellation de Comité « d’Occitanie-Pyrénées-
Méditerranée ». Les organismes de Sécurité sociale du
Languedoc-Roussillon qui le demanderont seront admis de
droit et bénéficieront ainsi des activités et recherches du
Comité. Six d’entre eux participaient à titre consultatif.

Lors de cette rencontre Michel Laroque, IGAS honoraire, a donné une conférence intitulée :
« Des premiers systèmes obligatoires de protection sociale aux Assurances sociales ».
Je le remercie d’avoir autorisé la publication de son texte dans cette Lettre d’information.

La première partie traite de l’apparition des systèmes obligatoires avant les années 1930. Ils
fondent certaines grandes lignes et caractéristiques de notre protection sociale :
- mise en place de régimes de fonctionnaires et spéciaux encore d’actualité ;
- principes de l’assistance publique définis en 1889 ouvrant des droits aux assistés et gérée
par les collectivités territoriales ;
- réparation forfaitaire des accidents du travail par la loi de 1898 (" compromis historique") ;
- oppositions multiples à la loi sur les retraites ouvrières et paysannes du 5 avril 1910 qui
comptera peu d’assurés.

La deuxième partie concerne les assurances sociales et les allocations familiales qui, dans
l’entre-deux-guerres, vont préfigurer notre système de Sécurité sociale.
Après un projet initial de l’administration de 1921, la loi de 1928 sur les assurances sociales
voit s’opposer d’une part la mutualité, le monde patronal et agricole, hostiles à une gestion
étatique, d’autre part les médecins redoutant une médecine de caisse. Aussi la loi du 30 avril
1930 fait une place aux premiers dans la gestion et consacre les principes de la médecine
libérale pour les seconds. De multiples caisses d’assurances sociales vont gérer un système
basé sur les principes de l’obligation, de l’unité d’assurance et de la double contribution.
L’adhésion des employeurs aux caisses de compensation d’allocations familiales est
obligatoire en 1932 et les systèmes complémentaires de retraite apparaissent en 1936.

Michel Laroque, en conclusion, énumère les lacunes et défauts de ces lois en vigueur avant
la mise en place de la Sécurité sociale qui sera en grande partie l’œuvre, à partir de 1944, de
Pierre Laroque.

Michel Lages
Président du Comité régional d’histoire
de la Sécurité sociale
d’Occitanie-Pyrénées-Méditerranée