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Il existait donc des spécificités locales et des les bureaux des MSA du Tarn et de l'Aveyron,
différences départementales nécessitant un soutenus par leurs conseils d’administration, se
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travail en commun sur les opportunités d'éco- rencontrèrent dans une volonté d’œuvrer en
nomies qui pouvaient être saisies. A partir de ce commun.
constat, dès novembre 1990, le rapprochement
des caisses du Tarn et de l'Aveyron commença, C'est au terme de leurs efforts que fut créée la
et il fut décidé de créer une structure fédérale Fédération MSA Tarn-Aveyron, le 13 avril 1991,
transitoire afin de faciliter le travail de rappro- premier jalon dans un processus fusionnel
chement. L'idée était de lui transférer progres- réalisé dans le silence des textes.
sivement les compétences des caisses, jusqu’à
ce qu’elle les remplace. A ce stade il était retenu
que « la Fédération [était] (…) susceptible, à
terme, d'assumer l'essentiel des pouvoirs initia-
lement dévolus aux deux organismes » . Ce
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projet fut adopté par le conseil d'administration
du Tarn le 11 décembre 1990.
Parallèlement, dans l'Aveyron, dès la séance
du 8 décembre 1990, Jacques Bernat présenta
aux membres du conseil d'administration l'idée
d’œuvrer en partenariat avec la caisse du Tarn.
Toujours à la suite du projet « MSA 2000 », il
dressa un bilan des évolutions démogra-
phiques du département. Tirant les conclusions
de ces constats, il rapporta ensuite que « le
Bureau a[vait] réfléchi à la possibilité d'une évo-
lution tendant à un rapprochement entre la MSA
de l'Aveyron et celle du Tarn ; deux caisses de
taille d'importance relativement proche et qui
conduis[aient] par ailleurs sur le terrain, des
actions totalement similaires » . Le conseil
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d'administration de l'Aveyron se rangea à l'avis
de son bureau et lui donna délégation pour
penser, avec celui du Tarn, la possibilité d'un
rapprochement. Le processus de fusion était
alors enclenché.
Le « Projet de convergence »

Après plusieurs réunions préparatoires des
présidents et directeurs, les deux bureaux se
réunirent à Albi dès le 11 janvier 1991 afin de
déterminer un schéma directeur devant guider
leur travail de rapprochement, et notamment
des compétences dévolues à la structure fédé-
rale. C'est dans ce cadre qu'ils convinrent d'un
« Projet de convergence », lequel envisageait
deux étapes : une fédération dans l’immédiat et
une perspective de fusion à horizon 1995-1997.
Celui-ci fut présenté au conseil d'administration
de l'Aveyron le 26 janvier 1991, et à celui du
Tarn le 14 février 1991. Les bureaux se rencon-
trèrent de nouveau le 12 mars 1991 à Rodez.
Tirant des conclusions voisines des crises du
monde agricole, et s'accordant sur les suites à
donner au rapport « MSA 2000 », mais surtout
animés par le souci d’anticiper les évolutions,

49 PV CA CRHSSMP du 9 juin 2017, p. 14 : M. Dilé, président de la MSA Midi-Pyrénées Nord, met en avant la disparité
des tailles des caisses impliquées. D’un côté l’Aveyron, gros département agricole avec une importante population
agricole, des ratios de gestion exceptionnels et de l’autre, le Tarn moins important.
50 PV CA MSA du Tarn 11 décembre 1990.
51 Ibidem.

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