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quait que Guy Lavinal devait assumer les fonc- vis notamment des Pouvoirs Publics, des Col-
tions de Directeur de la Fédération, puis de la lectivités Locales et des Organisations Profes-
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Caisse pluridépartementale ; François Dubeau sionnelles » . La Fédération devenait donc
étant nommé Directeur Délégué, et Jean-Marc l'interlocuteur des Caisses adhérentes avec les
Cazals Secrétaire Général. Et, le document instances politiques, entendues au sens large
précisait : « au départ à la retraite de Monsieur puisque les instances syndicales y étaient inté-
LAVINAL, en principe concomitant avec celui grées. L'idée, ici, était celle présente dans le
de Monsieur ALQUIER, Monsieur DUBEAU rapport « MSA 2000 » qui faisait dépendre la
[serait] nommé Directeur Général, Monsieur survie du régime MSA de sa capacité à peser
CAZALS, Directeur Général Adjoint » . Avant politiquement dans le tissu administratif et poli-
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même que la Fédération ne soit créée, et s'il tique local. La Fédération devait donc permettre
restait des doutes quant à la présidence, la aux caisses adhérentes de peser en augmen-
place des agents de direction, elle, avait déjà tant leur poids politique, afin de pouvoir se
été arrêtée. revendiquer légitimement comme interface
communicationnel privilégié entre les pouvoirs
Cependant, si le rôle du projet de convergence publics et le tissu local rural. Mais en matière de
était de figer la volonté et l'accord de ses choix politiques internes, elle avait également
auteurs sur certains points, il ne liait pas formel- vocation à « coordonner l'activité des Caisses
lement les caisses intéressées. Ce n'était pas adhérentes » , et était donc appelée à exercer
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un contrat stricto sensu. Mais cela ne signifie un pouvoir effectif sur ces caisses et ne pas être
pas qu'il n'avait aucune valeur. Comme le qu'une structure consultative. C'était une
rappellent Jean-Marc Cazals et François instance de direction qui devait lier le destin de
Dubeau, les hommes qui participèrent à cette ses membres. Elle aurait ainsi permis le lissage
réforme étaient des hommes pour qui la parole des différences qui gênaient le passage vers
donnée avait une réelle valeur. Les accords qui l'unification. En fonction de l'interprétation don-
avaient été donnés lors de la phase de réflexion, née à cette compétence, elle pouvait donc se
lorsque la convergence n'était encore qu'à l'état voir dotée d'une faculté d'ingérence dans la
de projet, devaient lier le futur de la réforme. gestion des caisses. Cela ne posait cependant
Si ces questions préalables étaient importantes, pas problème, eu égard au fait que les
elles ne permettaient pas de définir avec préci- membres de son conseil d'administration
sion l'usage qui allait être fait de la Fédération. étaient également les membres des bureaux
Les acteurs de la réforme décidèrent donc de des caisses adhérentes. La Fédération avait
lui confier d'importantes compétences poten- donc un pouvoir de direction potentiellement
tielles, mais, en réalité, celles-ci ne crûrent pas. important. Enfin, elle devait mener la réflexion
politique sur le devenir de ses membres et avait
pour compétence exclusive de « procéder à
toutes études, établir tous projets, formules,
2. Objet de la Fédération : de larges tous avis et suggestions, procéder à toutes
compétences en question informations sur tous problèmes d'intérêt géné-
ral concernant la Mutualité Sociale Agricole » .
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L'objet de la Fédération était potentiellement La Fédération était donc dotée d'importantes
très vaste. En effet, en application de l'article 3 compétences exclusives. Néanmoins, ces
des statuts, celle-ci pouvait se voir investie de capacités politiques ne dépossédaient pas les
nombreuses compétences.
caisses adhérentes de tous leurs pouvoirs.
L’importance des compétences politiques Certes, dorénavant, la Fédération allait occuper
de la Fédération les fonctions d'interlocuteur politique au sein du
monde rural, et déterminer les grandes ten-
Plusieurs des pouvoirs qui relevaient de son dances organisationnelles de ses membres.
objet étaient de nature politique. Ainsi, en
matière de communication politique avec les Mais, au 13 avril 1991, les caisses du Tarn et
structures externes, elle était chargée de « re- de l'Aveyron conservaient d’importants pou-
présenter les intérêts communs de la Mutualité voirs pour leur gestion et leur administration
Sociale Agricole dans la circonscription, vis-à- quotidienne.

59 Monsieur Alquier était directeur adjoint. PV C.A. Tarn, Projet de convergence, 14 février 1991.
60 PV A.G.C. Fédération, 13 avril 1991, Statuts de la Fédération Tarn-Aveyron.
61 Ibidem.
62 Ibidem.

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