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A. Les changements organisationnels

Avec le développement de la Mutualité Agricole dans le Gers, deux grands changements inter-
viennent dans son organisation. Tout d’abord, la politique nationale qui a entraîné une modification
locale. Il s’agit bien sûr de l’organisation de l’échelon local de la Mutualité Sociale Agricole. Ensuite, des
données purement départementales ont conduit à des modifications matérielles.

1 - Du national au local : l’organisation d’un échelon local de la M.S.A.

L’article 1 de la loi du 8 juin 1949 portant rétablissement et organisation de l’élection des conseils
er
d’administration des organismes de la mutualité agricole dispose que « les conseils d’administration
des caisses d’assurance et de réassurance mutuelle agricole […] régies par la loi du 4 juillet 1900 sont
élus par les assemblées générales de ces caisses, conformément à leurs statuts » . Cette loi prévoit en
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outre les modalités d’élection à l’assemblée générale. Il s’agit donc dès à présent de préparer la future
organisation de la nouvelle mutualité agricole.
La mutualité sociale agricole, dans son ensemble, a en charge l’application de la protection so-
ciale dont les adhérents peuvent se prévaloir, en d’autres termes, a pour mission « l’application des
Lois Sociales en agriculture » . Ces tâches, difficiles, sont particulièrement dues au « financement des
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avantages dont nul ne conteste le bien-fondé ». Il lui est donc nécessaire d’agir avec « cette prudence
et aussi l’organisation toujours plus poussée de la répression des abus ». Les membres de la Mutualité
Sociale Agricole du Gers affirment que « pour cela il faudrait qu’à l’échelon local existe un noyau vivant,
dynamique, inspiré du sens social, c’est-à-dire une section de mutualité sociale », la création de ces
sections participant de la bonne administration de la protection sociale.
Un projet d’organisation de l’échelon local est présenté à l’assemblée générale du 15 avril 1950.
Deux points sont identifiés. Tout d’abord, il paraît important à l’assemblée « que l’échelon local soit
constitué par les délégués communaux élus auxquels seraient adjoints les délégués de la profession
agricole : syndicats agricoles, mutuelles locales, s’il y a lieu familles rurales » . L’accent est ici mis sur
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la nécessité qu’il soit composé, pour l’essentiel, de représentants du monde agricole.
Cette idée de représentation du monde agricole dépasse ce simple échelon local. En effet, durant la
même séance, « Labatut, Garoussia et Desbarats, font connaître que la F.D.S.E.A. [dont ils sont membres],
qui a invité les agriculteurs à voter pour les élections de la Mutualité sociale, s’est étonnée de n’avoir pas été
consultée pour établir la liste des candidats ». Ils considèrent que, comme elle n’a pas eu son mot à dire,
elle ne se retrouve pas dans les personnes désignées et ne se sent pas représentée. C’est pourquoi Labatut
« annonce que la Fédération des Exploitants Agricoles a décidé de présenter 4 candidats au 1 Collège, et 2
er
candidats au 3 Collège ». Dat « explique la situation devant laquelle se trouvait le Conseil sortant, et souligne
e
que la plupart des candidats qui figurent sur sa liste sont des membres ou des syndicats affiliés à la Fédéra-
tion », raison pour laquelle la F.D.S.E.A. n’a pas été consultée .
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Même la représentation des salariés fait débat. Toujours lors de cette assemblée générale du 15
avril 1950, une discussion s’engage à son sujet. Deux visions s’opposent. D’un côté, celle de Vignaux et
de Fartjoat. Pour eux, il apparaît comme une nécessité que soient représentés les salariés manuels ainsi
que les employés d’organisme agricoles. De l’autre, Saint-Martin « précise que les employés d’orga-
nisme agricole ne sont pas des fonctionnaires et ne fait aucune différence entre les deux catégories ».
Il va même jusqu’à « cite[r] un exemple d’action commune pour montrer que leurs intérêts sont iden-
tiques ». C’est pourquoi le projet de Vignaux et de Fartjoat est abandonné.
86 Journal Officiel, 9 juin 1949, p. 5598.
87 PV CA et AG de la C.A.D.A.F., 20-27 août 1949.
88 PV AG de la C.A.D.A.F., 15 avril 1950.
89 Rappel des catégories représentées par les collèges : le 1er représente les exploitants et chefs d’entreprises agricoles
et leur famille, le 2e comprend les salariés agricoles et leur conjoint et le 3e englobe les employeurs de main d’œuvre
agricole et leur famille.

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