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n° 21

                                                                                                   Juin 2017





                                  La constitution de la Mutualité Sociale

                                           Agricole du Gers (1930-1959)




                                                          Le Comité régional poursuit l’étude de l’histoire des caisses
                                                      de MSA de Midi-Pyrénées. Après celles de la Haute-Garonne et de
                                                      l’Ariège, sont retracés dans ce numéro les débuts de la protection
                                                      sociale agricole dans le département le plus rural de la région : le
                                                      Gers.
                                                      François Moncassin, doctorant à l’Université Toulouse I Capitole
                                                      décrit dans cette Lettre d’information la mise en place des organismes
                                                      dans ce département marquée à la fois par l’hétérogénéité et l’unité.

                                                      Hétérogénéité dans l’approche des politiques sociales durant l’entre-
                                                      deux guerres :
                                                      Le monde agricole gersois se préoccupe peu de la couverture de ses
                                                      salariés par les assurances sociales. Il ne met pas en place pour eux
                             de caisse spécifique comme le permettait la loi du 30 avril 1930 (pouvant être interprété comme
                             une opposition des représentants des exploitants agricoles à son application). Il laisse assurer cette
                             couverture par la Mutualité agricole du Lot-et-Garonne et avant tout par la Caisse départementale
                             des Assurances sociales du Gers (étudiée par Charline Rousset dans la Lettre d’information n° 19).
                             Situation inverse pour les allocations familiales. En août 1936, un décret étend aux salariés agricoles
                             leur bénéfice et dès octobre les représentants agricoles constituent une caisse gersoise alors que
                             celles de Toulouse, Pau et Agen étaient compétentes sur le département. Volonté d’indépendance
                             gersoise pour distribuer ces prestations aux chargés de famille et « combattre ainsi le fléau de la
                             dénatalité » à l’instar de l’Allemagne.
                             Unité dans les organisations.
                             D’une part, le régime de Vichy opère la fusion des organismes de mutualité agricole et leur donne un
                             monopole pour les assurances sociales (remplaçant les sections agricoles des CDAS) et les allocations
                             familiales. D’autre part, les moyens de ces caisses encore distinctes sont « fusionnés » et elles ont
                             le plus souvent les mêmes dirigeants.
                             François Moncassin montre leurs préoccupations constantes : mailler le territoire pour y être présent
                             et visible ; s’adapter et anticiper les évolutions du monde rural pour aider les parents au foyer et faire
                             une place à la femme au travail ; unir les caisses mutuelles agricoles pour créer une association
                             d’action sanitaire et sociale afin de secourir des enfants en difficulté.

                             Je tiens à remercier le président et le directeur de la MSA Midi-Pyrénées Sud pour leur aide dans la
                             réalisation de cette étude ainsi que l’accueil du doctorant à Auch. Ses travaux de recherche ont été
                             importants même s’ils n’ont pu être exhaustifs et concerner la Mutualité « 1900 » faute d’archives
                             disponibles. À une époque de numérisation des supports, c’est l’occasion de rappeler l’importance
                             de cette conservation par les organismes sociaux.



                                                                         Michel Lages,
                                                                         Président du Comité régional d’histoire
                                                                         de la Sécurité sociale de Midi-Pyrénées
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