Page 4 - Lettre d'information n°31

I LA PRÉVENTION

La prévention occupe une part importante dans Elle relève une « amélioration substantielle
la politique de la Caisse des Hautes-Pyrénées. de la protection des agriculteurs dans toutes
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Elle s’inscrit dans une logique différente de la les branches de la MSA ». Les administrateurs
réparation. En effet, celle-ci intervient non pas constatent que l’évolution des normes natio-
pour dédommager mais pour éviter que le dom- nales a permis une amélioration globale de la
mage ne se produise. La prévention peut d’ail- situation. En effet, la loi du 10 juillet 1952 créant
leurs se définir comme l’« ensemble des l’assurance vieillesse des exploitants agricoles,
mesures réglementaires ou techniques tendant la loi du 5 janvier 1955 mettant en place un véri-
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à éviter les accidents et les maladies ». table régime de retraite de base des exploitants
agricoles et la loi du 25 janvier 1961 instaurant
Tout l’enjeu de la prévention est donc de prévoir le régime de l’assurance maladie des exploitants
les facteurs pouvant amener à un dommage afin agricoles (AMEXA) ont permis une amélioration
de mettre en place des politiques dans le but globale de la situation des adhérents. En dépit
d’éviter sa réalisation. de ces efforts, les administrateurs pointent les
insuffisances de ces dispositifs.
Qu’il s’agisse de prévention en termes d’acci-
dent du travail ou de prévention en matière Dans le même temps, il faut constater que les
sanitaire, la Caisse départementale considère la initiatives en matière de prévention sanitaire
prévention comme une nécessité (A). seront plus tardives que les initiatives en matière
Cette politique s’explique par une volonté de la de prévention des accidents du travail ou
MSA de proposer des solutions préventives aux d’action sociale. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a
enjeux locaux (B). pas de prévention : il y a bien une médecine
préventive, mais les initiatives originales inter-
A. Mise en place d’une importante viendront plus tard dans l’histoire de la
Caisse. Les administrateurs considèrent dans
politique préventive les années 1960 que l’assurance maladie des
exploitants a permis « des conditions plus heu-
La Caisse départementale de MSA des Hautes- reuses et meilleures qu’antérieurement à
Pyrénées affirme la volonté de proposer une 1961 ».
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politique active en faveur de la prévention. Cette La loi du 25 octobre 1972 créant le régime obli-
prévention intervient dans deux catégories gatoire de prévention et de réparation des
distinctes : la prévention sanitaire (1) et celle en Accidents du Travail et des Maladies Profes-
matière d’accidents du travail (2). sionnelles des salariés agricoles ne semble pas
poser de problèmes, si ce n’est concernant la
1. La prévention en matière médicale question du poids des cotisations.

Consciente de la nécessité de dépasser le cadre Dès les années 1980, l’idée de la mise en place
strictement légal, la Caisse met en place une im- d’importants dispositifs de prévention en matière
portante politique de prévention en matière sanitaire se développe.
médicale en faveur de ses adhérents. En 1980, la Caisse des Hautes-Pyrénées
Cette politique prophylactique se veut en adé- démarre une politique de vaccination, en par-
quation avec les enjeux locaux, lui apportant une ticulier contre le tétanos, situant ainsi la mesure
importante diversité dans les moyens de réalisa- à cheval entre la prévention sanitaire et la
tion (a). C’est également une politique qui prévention des risques liés à l’activité profes-
s’avère efficace (b). sionnelle .
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Parallèlement, la Caisse propose une politique
a) Un système de prévention diversifié de vaccination contre la grippe dans le cadre de
sa politique d’action sanitaire et sociale, avec un
En 1962, l’Assemblée Générale fait le point des budget relativement important , lequel à titre
évolutions en matière de prestations légales et d’exemple, s’élève à 55 000 francs pour l’année
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d’action sanitaire et sociale. 1985 . À titre comparatif, le budget total affiché

4 Entrée « Prévention » in Thierry DEBARD, Serge GUINCHARD, Lexique des termes juridiques 2020 – 2021, Paris,
Dalloz, coll. Lexiques, 2021, p. 817.

5 P. V. de l’Assemblée Générale du 30 septembre 1962.

6 P. V. de l’Assemblée Générale du 8 novembre 1964.
7 P. V. de la Commission de prévention des accidents du travail.
8 P. V. du Comité d’action sanitaire et sociale du 29 novembre 1985.

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