Page 10 - Lettre d'information n°31

la sortie des bois et sur forte pente, à moins Elle conclut en quatre points :
d’autorisation donnée par l’agent responsable - La clause des contrats de l’ONF est
de la coupe, au plus près du sens de la pente, la inapplicable dans la plupart des cas et
cime dirigée vers l’amont ». En tant qu’adjudica- des dérogations très larges devront être
taire d’un contrat d’éclaircie, Maurice M. soulève accordées par les agents responsables.
le risque d’accident qu’entraîne la méthode con- - Les préoccupations de l’ONF sur la pro-
tractuellement imposée par l’ONF. Il saisit la Fé- tection des semis lors de l’abattage
dération Départementale des Exploitants Fores- peuvent être respectées en abattant les
tiers et le Centre Technique du Bois (CTB). Les arbres de la cime vers l’aval dans le
deux organismes jugent la clause inapplicable sens de la pente.
dans la majorité des cas, voire, pour le CTB, - Il est demandé à l’ONF d’accorder très
qu’elle est dangereuse. Toutefois, la situation ne largement des dérogations.
se résolvant pas, le demandeur saisit le - Dans les cas où « de nouveaux litiges
30 janvier 1979, la Direction Départementale du naîtraient, la Caisse n’aurait pas à hési-
Travail et de la Protection Sociale Agricoles et la ter à demander l’homologation de dispo-
Caisse de MSA. Une réunion est organisée par sitions générales tendant à interdire
le Service Départemental du Travail et de la l’abattage des arbres cime vers l’amont
Protection Sociale Agricoles le 25 avril 1979. La sur les terrains à forte pente, aucun ar-
Commission de prévention des accidents du gument de valeur ne pouvant lui être
travail fait connaître sa position : opposé ».
« L’Office National des Forêts devra, À la suite de cela, il n’est plus mentionné de con-
chaque fois qu’un doute s’installera au ni- flit semblable avec l’ONF dans les procès-
veau de la sécurité du personnel, accorder verbaux. Il semble donc que la pression exercée
des dérogations systématiques à cette par la MSA ait porté ses fruits et permis d’éviter
clause d’abattage vers l’amont, sur de- aux bûcherons d’avoir à appliquer des mesures
mande du chef d’entreprise. À défaut d’ac- augmentant la dangerosité de leur travail.
cord de l’ONF, le Conseil d’Administration La prévention en matière forestière se poursuit
proposera, pour homologation, une mesure dans les années 1980. En 1980, la Commission
d’extension à l’ensemble du département de de prévention des accidents du travail propose
dispositions générales visant à interdire d’adopter des mesures spécifiques au milieu fo-
l’abattage des arbres cimes vers l’amont, et restier, qu’elle considère comme étant « à haut
ce en raison des dangers que ce type risque », sans pour autant plus détailler
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d’abattage représente pour le personnel ». d’éventuelles mesures dans le procès-verbal.
À la suite de cette réunion, aucun accord n’est
trouvé. Il est alors décidé d’effectuer une visite En 1983, la Commission décide la mise en place
de chantier le 14 mai. La Commission, lors d’une d’une nouvelle méthode et elle propose le
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réunion du 13 juillet 1979, se prononce. schéma méthodologique suivant :

Commission de prévention des accidents du travail - Schéma méthodologique – 1983
Source : P. V. de la Commission du travail du 20 mai 1983

35 P. V. de la Commission de prévention des accidents du travail du 3 octobre 1981.
36 P. V. de la Commission de prévention des accidents du travail du 20 mai 1983.

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