Entre orientations ministérielles et ancrage régional

L’instruction interministérielle n° DSS/SD4B/2025/166 du 31 octobre 2025 est relative au renouvellement des conseils et conseils d’administration (CA) des organismes du régime général de la Sécurité sociale. Il est intervenu, pour quatre ans au premier semestre 2026 pour les organismes nationaux et locaux à la composition désormais stabilisée après les évolutions rappelées dans l’éditorial du 24 juillet 2022. 
Cette instruction récapitule les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que les modalités de désignation et de nomination des membres de ces instances, dont la composition figure dans son annexe I. Elle rappelle les conditions de désignation (être âgé de dix-huit ans accomplis et de moins de soixante-six ans, sauf pour le représentant des retraités) et les incompatibilités.
Par rapport à l’instruction précédente de mars 2022, elle met l’accent sur deux préconisations : le principe de parité femmes/hommes et l’engagement dans la transformation écologique, associé à la modération des dépenses. La parité, issue de l’ordonnance n° 2021 1554 du 1er décembre 2021, est désormais une obligation légale pour les instances des caisses nationales (art. L.231 1 CSS). Elle est fortement recommandée pour les organismes locaux, la tutelle veillant à son respect pour les personnes qualifiées nommées par le préfet de région. L’instruction rappelle également la nécessité de maîtriser les dépenses publiques et préconise la tenue des instances « en distanciel ou au format hybride », ainsi que la limitation des représentations extérieures à celles prévues par la réglementation. 

Au niveau local et régional, les nominations résultent des arrêtés de chefs d’antenne de la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale (MNC) publiés au Recueil des actes administratifs. Ces arrêtés mentionnant l’appartenance syndicale, cette information est désormais ajoutée pour les présidents élus ou réélus dans la rubrique « Historique dirigeants » du site internet du Comité régional, comme prévu par l’Assemblée générale du 12 juin 2026.
Les CA et conseils locaux et régionaux, dont la composition est inchangée est depuis 2022, ont élu leurs présidents et vice-présidents. En Occitanie, sur 30 présidences, on dénombre 8 présidentes et 22 présidents : 19 nouveaux (5 présidentes, 14 présidents) et 11 réélus (3 présidentes, 8 présidents).
Par représentation : 18 présidences proviennent des salariés (8 CGT-FO, 4 CFDT, 4 CFTC, 2 CFE-CGC), 9 des employeurs (3 MEDEF, 3 CPME, 3 U2P) et 3 des associations familiales (UDAF-UNAF).
La représentation des tendances par organismes est la suivante :
-    CAF (12) : 4 CGT-FO, 3 UDAF-UNAF, 2 CFTC, 1 CFDT, 1 CPME, 1 U2P
-    CPAM (12) : 4 CGT-FO, 2 CFDT, 2 CFTC, 1 CFE-CGC, 1 MEDEF, 1 CPME, 1 U2P
-    CARSAT (2) : 1 CFDT, 1 CFE-CGC    -    URSSAF (2) : 1 CPME, 1 U2P
-    CTI (1) : 1 MEDEF -                CCSS (1) : 1 MEDEF 

Sur le plan national, quatre nouvelles présidences :
– La CNAM (ainsi que l’UNCAM) est désormais présidée par Samira Lehaine (CFDT).
– La CNAF est présidée par Frédéric Romain (CFTC), ex-administrateur de la CAF de la Haute‑Garonne. Il a succédé à Isabelle Sancerni qui préside désormais le CA cette CAF 31 ; le vice‑président de la CNAF, réélu, Christian Gélis (CPME), préside la CAF des Hautes‑Pyrénées.
– La CNAV est présidée par Patricia Bocciarelli (CGT‑FO)
– La CNSA est présidée par Paul Christophe, ancien ministre et ancien député, rapporteur de la loi organique du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie.
Ont été réélus côté employeurs :
– Au CA de l’ACOSS et au Conseil d’orientation de l’UCANSS : Marc Poisson (MEDEF) ;
– À la présidence de la Commission AT‑MP : Sylvie Rumilly (MEDEF).
– À la présidence du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), Daniel Couillaud (CPME).

Par ailleurs, l’Assemblée générale du Comité régional d’histoire de la Sécurité sociale Occitanie Pyrénées Méditerranée a largement reconduit son conseil d’administration le 12 juin 2026. Ce dernier a réélu les membres du bureau et du conseil scientifique présidé par Philippe Delvit. Il m’a renouvelé sa confiance pour en assurer la présidence, confiance à laquelle je suis très sensible.

Michel Lages,
Président du CRHSS-OPM 

13 juillet 2026